Quels documents fournir avec une demande de RSA
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didato
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mardi 29 octobre 2013
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29 octobre 2013
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Modifié le 13 janv. 2019 à 12:55
elsap - 20 janv. 2019 à 11:48
elsap - 20 janv. 2019 à 11:48
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6 réponses
-Pièces d'identité (carte d'identité, titre de séjour, passeport, etc.)
-Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (salaires, indemnités chômage, pensions de retraite, indemnités de la sécurité sociale, etc.)
-Justificatifs de fin de droits en cas d'indemnisation : Pole emploi, Sécurité sociale, etc.)
-Matricule Caf si vous êtes déjà allocataire
-Livret de famille
-Justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois
-Jugement de conciliation, de divorce, etc.
(Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés dans certaines cas spécifiques (travailleurs non-salariés, etc.))
-Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (salaires, indemnités chômage, pensions de retraite, indemnités de la sécurité sociale, etc.)
-Justificatifs de fin de droits en cas d'indemnisation : Pole emploi, Sécurité sociale, etc.)
-Matricule Caf si vous êtes déjà allocataire
-Livret de famille
-Justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois
-Jugement de conciliation, de divorce, etc.
(Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés dans certaines cas spécifiques (travailleurs non-salariés, etc.))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2015 à 09:54
pourquoi répondre à un post vieux de 2 ans ? -:))
COrdialement
2 oct. 2015 à 11:28
Cordialement ; )