Demande de justificatif RSA [Résolu]

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mercredi 5 décembre 2018
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5 décembre 2018
- - Dernière réponse :  Non - 5 déc. 2018 à 18:28
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du conseil départemental , qui me demande afin de soi disant mettre mon dossier à jour, de leur adresser les pièces suivantes :" vous êtes hébergé merci d'indiquer vos liens avec l'hébergeant, et transmettre des justificatifs de recherche de logement Propre"

Hors je suis hébergée chez ma mère depuis 2016 que je touche le Rsa, mais je n'ai pas fait de recherche de logement propre, car même avec des aides APL, ca me fera un trou dans le budget, surtout que ma mère, vieillissante, je l'aide pour le ménage, les course, et cela lui fait de la compagnie que j'habite avec elle.

Sur ce courrier c'est stipulé que "sans réponse de ma part et transmission de l'intégralité des justificatifs demandés sous 1 mois, mon droit au RSA sera suspendu"
Donc là je commence à avoir peur. Depuis quand peut on se faire suspendre le RSA parceque nous ne recherchons pas un logement propre ??

Merci de bien vouloir m'aiguiller.
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Merci
Bonjour,

A priori, "mettre votre dossier à jour" ne me semble pas vouloir dire vous imposer une situation différente de la vôtre.

Difficile d'extrapoler vu qu'on ne sait pas les infos détenues par votre CD actuellement.

Hébergement avec participation financière ? A titre gratuit ?...

Volonté de vérifier votre droit à demander une allocation logement, puisque votre lien de parenté ne semble pas connu ?...

Répondez à la demande. Il sera temps de réagir ensuite.

Cordialement
Hablos1267
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5 décembre 2018
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Merci de votre réponse

Vous me conseiller donc d'écrire sur papier libre une lettre type "je soussigné Mr Xxxx déclare être hébergé à titre gratuit chez ma mère Mme Xxxx à l'adresse Xxxx"

Dois je d'après vous expliquer pourquoi je ne joint pas à ce courrier les justificatifs de recherche de logement Propre ?

Dire tout simplement que je nai pas fait de recherche de logement car avec mon Rsa de 480e aucun propriétaire ne veut prendre le risque d'accepter ma demande de location ?

C'est vrai que la phrase " sans réponse de votre part et sans L'INTÉGRALITÉ des justificatif demandés, votre droit au RSA sera suspendu" me fait peur.
> Hablos1267
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5 décembre 2018
-
Chacun est libre (d'héberger ou) d'être hébergé à titre gratuit par un parent.
Pour le RSA, la situation est d'ailleurs prise en compte par la mise en place d'un forfait au titre d'un avantage en nature.
Hablos1267
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5 décembre 2018
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Merci encore de votre réponse
J'ai eu la réponse final il ya 20mn en appelant ma conseillère avec qui j'ai signé un contrat d'insertion. Elle m'a dit que c'était une lettre type qu'ils envoyaient à tout le monde pour démasquer les fraudes de ceux qui habiterait en couple et qui se déclarai seul en étant hébergé.
Bref, je fais une lettre stipulant que je suis hébergée à titre gratuit par ma mère, je leur envoi, et cela sera réglé.

Encore merci d'avoir prise en compte mon post et d'avoir pris le temps d'y avoir répondu
Bonne journée
> Hablos1267
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5 décembre 2018
-
Avec plaisir. Merci à vous pour la précision.

Et à vrai dire, je doute fortement que leur démarche aboutisse à quoi que ce soit... à part alimenter les forums...
;-)
La demande telle que vous l'avez décrite ne permet en rien de détecter une fraude à la vie maritale.
Bonne continuation.
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