Quels vont être mes droits
sandrine7600
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
-
Modifié par sandrine7600 le 30/10/2013 à 17:08
Ysabe_l Messages postés 12638 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2025 - 30 oct. 2013 à 21:43
Ysabe_l Messages postés 12638 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2025 - 30 oct. 2013 à 21:43
Bonsoir
Voilà je voulais savoir. Actuellement je perçois le RSA socle 560€ par mois et L'APL 380€€ et j'ai un enfant à charge. Séparé de mon conjoint depuis 2010, nous souhaitons nous remettre ensemble.
Le problème c'est que lui jusqu'au 23 septembre 2013 il percevait les assédic et depuis peu il se retrouve actuellement en maladie et doit se faire opérer. Il touche 800€ € d'indemnités de la CPAM.. ma question était en sachant qu'il faut déjà se baser sur l'année 2011 si je vais perdre mon RSA !
Merci de votre aide car personnellement cela me fait peur !
Voilà je voulais savoir. Actuellement je perçois le RSA socle 560€ par mois et L'APL 380€€ et j'ai un enfant à charge. Séparé de mon conjoint depuis 2010, nous souhaitons nous remettre ensemble.
Le problème c'est que lui jusqu'au 23 septembre 2013 il percevait les assédic et depuis peu il se retrouve actuellement en maladie et doit se faire opérer. Il touche 800€ € d'indemnités de la CPAM.. ma question était en sachant qu'il faut déjà se baser sur l'année 2011 si je vais perdre mon RSA !
Merci de votre aide car personnellement cela me fait peur !
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 399
30 oct. 2013 à 17:09
30 oct. 2013 à 17:09
Bonjour,
Si vous vous remettez ensembles votre RSA sera recalculé en fonction des revenus de Monsieur. Votre RSA ne sera pas supprimé mais il pourra être diminué. Voyez ce point avec la CAF.
Cordialement
Si vous vous remettez ensembles votre RSA sera recalculé en fonction des revenus de Monsieur. Votre RSA ne sera pas supprimé mais il pourra être diminué. Voyez ce point avec la CAF.
Cordialement
sandrine7600
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
30 oct. 2013 à 17:20
30 oct. 2013 à 17:20
il ne touche que 800€ par mois. J'ai déjà contacté la caf il vont nous envoyer tous les documents. Mais de combien peut il baisser ??
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 399
30 oct. 2013 à 17:23
30 oct. 2013 à 17:23
"Mais de combien peut il baisser ?"
Ma compétence n'ira pas jusque là désolé... ce sont des histoires de plafonds de ressources. Seule la CAF pourra vous en dire plus.
Cordialement
Ma compétence n'ira pas jusque là désolé... ce sont des histoires de plafonds de ressources. Seule la CAF pourra vous en dire plus.
Cordialement
Ysabe_l
Messages postés
12638
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 avril 2025
8 737
30 oct. 2013 à 21:43
30 oct. 2013 à 21:43
Bonjour,
Que ce soit au chômage ou en maladie, il n'y a que le RSA socle qui peut être donné en complément, pas de RSA activité. Donc le calcul est simple :
RSA socle de votre situation - vos revenus - forfait logement de votre situation
soit dans votre cas : 887,22 - 800 - 146,39 = -59.17€ donc pas de RSA socle.
Si ces mêmes revenus étaient des revenus d'activité il pourrait y avoir du RSA activité donc le calcul est le suivant :
(vos revenus *62%) + RSA socle de votre situation - vos revenus - forfait logement de votre situation
Dans tous les cas, le RSA est basé sur les revenus des 3 derniers mois et non de deux ans en arrière.
Mais vous aurez toujours moins de dépenses en vivant ensembles que chacun de votre côté, il ne faut pas voir une mise en couple comme une "perte" de RSA ;) .
Que ce soit au chômage ou en maladie, il n'y a que le RSA socle qui peut être donné en complément, pas de RSA activité. Donc le calcul est simple :
RSA socle de votre situation - vos revenus - forfait logement de votre situation
soit dans votre cas : 887,22 - 800 - 146,39 = -59.17€ donc pas de RSA socle.
Si ces mêmes revenus étaient des revenus d'activité il pourrait y avoir du RSA activité donc le calcul est le suivant :
(vos revenus *62%) + RSA socle de votre situation - vos revenus - forfait logement de votre situation
Dans tous les cas, le RSA est basé sur les revenus des 3 derniers mois et non de deux ans en arrière.
Mais vous aurez toujours moins de dépenses en vivant ensembles que chacun de votre côté, il ne faut pas voir une mise en couple comme une "perte" de RSA ;) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...