Quand vendre un robien
isidorechat
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29 oct. 2013 à 07:39
AQL - 1 nov. 2013 à 13:57
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1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas deux choses se recoupent.
Premièrement, pour l'amortissement, le bien peut être mis en vente 9 ans après, de date à date, la date du premier contrat de location. Si vous vendez avant, tout l'amortissement est repris l'année de la vente.
Deuxièmement, si le bien mis en location a créé un déficit imputable sur le revenu global pour une année, il doit être mis en location les 3 années suivantes, sinon ce déficit devient un déficit imputable uniquement sur les revenus fonciers.
Dans votre cas deux choses se recoupent.
Premièrement, pour l'amortissement, le bien peut être mis en vente 9 ans après, de date à date, la date du premier contrat de location. Si vous vendez avant, tout l'amortissement est repris l'année de la vente.
Deuxièmement, si le bien mis en location a créé un déficit imputable sur le revenu global pour une année, il doit être mis en location les 3 années suivantes, sinon ce déficit devient un déficit imputable uniquement sur les revenus fonciers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...