Quand vendre un robien
isidorechat
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 18 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
-
29 oct. 2013 à 07:39
AQL - 1 nov. 2013 à 13:57
AQL - 1 nov. 2013 à 13:57
Bonjour,
J'ai déclaré un déficit fiscal en 2013 sur les revenus de 2012. Mon Robien a 9 ans l'année prochaine. Quand aurais-je le droit de le vendre sans répercussion fiscale ? Est-ce à partir du 1/01/2015 ou 2016 ? Merci
J'ai déclaré un déficit fiscal en 2013 sur les revenus de 2012. Mon Robien a 9 ans l'année prochaine. Quand aurais-je le droit de le vendre sans répercussion fiscale ? Est-ce à partir du 1/01/2015 ou 2016 ? Merci
A voir également:
- Quand vendre un robien
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Peut on vendre un bureau de tabac avant 3 ans - Forum Entreprise et sociétés
- Peut-on vendre une voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
- Vente de robien après 15 ans - Forum Bail commercial
1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas deux choses se recoupent.
Premièrement, pour l'amortissement, le bien peut être mis en vente 9 ans après, de date à date, la date du premier contrat de location. Si vous vendez avant, tout l'amortissement est repris l'année de la vente.
Deuxièmement, si le bien mis en location a créé un déficit imputable sur le revenu global pour une année, il doit être mis en location les 3 années suivantes, sinon ce déficit devient un déficit imputable uniquement sur les revenus fonciers.
Dans votre cas deux choses se recoupent.
Premièrement, pour l'amortissement, le bien peut être mis en vente 9 ans après, de date à date, la date du premier contrat de location. Si vous vendez avant, tout l'amortissement est repris l'année de la vente.
Deuxièmement, si le bien mis en location a créé un déficit imputable sur le revenu global pour une année, il doit être mis en location les 3 années suivantes, sinon ce déficit devient un déficit imputable uniquement sur les revenus fonciers.