Je voudrais annuler l'achat d'une maison
Paidam
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord, merci aux personnes pouvant m'aiguiller afin que règle ce soucis.
Il y a quelques mois, avec ma compagne, nous sommes tombés sous le charme d'une jolie maison dans un bourg. Fin juin, nous avons signé le compromis de vente et pu avoir l'acceptation de notre prêt par la banque. Depuis, je suis partit en mission (militaire) à l'étrangers et ma femme a pu emménager dans cette maison au titre d'un bail précaire (à titre gratuit, signé chez la notaire).
Or, depuis que je suis partit, elle s'est faîte harcelée par le propriétaire réclamant un loyer non stipulé dans le contrat du bail précaire. De plus, elle s'est aperçu que le chauffage à l'étage ne fonctionnait pas et qu'on entend beaucoup bruit venant de l'extérieur.
La maison était à la base hypothéqué (ce que nous savions, c'est pourquoi nous avions baissé le prix), et un premier procès d'une famille X contre notre propriétaire a eu lieu. Un deuxième devra se dérouler courant novembre.
Nous sommes normalement dans l'attente de la réponse de la partie adverse afin de savoir s'ils nous vendent ou pas la maison.
Mais apres toutes ces découvertes et surtout la réaction de notre propriétaire, nous désirons nous retirer de l'achat de cette maison.
Comment faire légalement bien entendu sachant que la signature du compromis a eu lieu déjà il y a quelques mois.
Merci.
Tout d'abord, merci aux personnes pouvant m'aiguiller afin que règle ce soucis.
Il y a quelques mois, avec ma compagne, nous sommes tombés sous le charme d'une jolie maison dans un bourg. Fin juin, nous avons signé le compromis de vente et pu avoir l'acceptation de notre prêt par la banque. Depuis, je suis partit en mission (militaire) à l'étrangers et ma femme a pu emménager dans cette maison au titre d'un bail précaire (à titre gratuit, signé chez la notaire).
Or, depuis que je suis partit, elle s'est faîte harcelée par le propriétaire réclamant un loyer non stipulé dans le contrat du bail précaire. De plus, elle s'est aperçu que le chauffage à l'étage ne fonctionnait pas et qu'on entend beaucoup bruit venant de l'extérieur.
La maison était à la base hypothéqué (ce que nous savions, c'est pourquoi nous avions baissé le prix), et un premier procès d'une famille X contre notre propriétaire a eu lieu. Un deuxième devra se dérouler courant novembre.
Nous sommes normalement dans l'attente de la réponse de la partie adverse afin de savoir s'ils nous vendent ou pas la maison.
Mais apres toutes ces découvertes et surtout la réaction de notre propriétaire, nous désirons nous retirer de l'achat de cette maison.
Comment faire légalement bien entendu sachant que la signature du compromis a eu lieu déjà il y a quelques mois.
Merci.
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2 réponses
Vous avez acheté alors que l'hypothèque n'a pas été levée ??? Il faudrait lire le compromis mais vous risquez de ne pas pouvoir vous dégager des cette achat.
Nous avons signé le compromis tout en sachant que l'hypothèque n'avait pas été levée. Le propriétaire doit passer pour la 2e au tribunal courant novembre, et nous savons pas si apres ce procès, la partie adverse nous donnera une réponse pour savoir s'ils nous vendent ou pas cette maison.
Merci de votre réponse quand même.
Merci de votre réponse quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est assez classique, l'hypothèque sera remboursée après la vente avec l'argent de celle-ci
cdlt
"Que l'examen des titres et de l'état hypothécaire qui sera demandé ne révèle pas :
- L'existence de servitude conventionnelle ou légale à l'exception de celle qui aurait pu être déclarée au présent acte,
- L'existence d'hypothèques ou autres suretés que le prix de le vente ne permettrait pas de rembourser intégralement en principal, intérêts et accessoires."
Est ce que je peux demander à ma notaire le montant de l'hypothèque de la maison? et si le montant est supérieur à l'achat de ce bien, puis je annuler cet achat ??
merci.
Paidam : ce que vous citez fait partie des clauses suspensives de la vente. Demandez à votre notaire si effectivement le montant de l'hypothèque ne permet pas le jeu de la clause suspensive.
je peux vous certifier que la purge intervient très souvent après paiement, les vendeurs n'ont pas toujours les moyens de le faire avant et le font avec l'argent de la vente,
dans ce cas, nous déduisons du prix versé le montant de la créance, la consignons et payons les créanciers
c'est pour cela que certains n'ont leur argent que quelques jours ou semaines après vente, le temps que les démarches se fassent
cdlt