Je voudrais annuler l'achat d'une maison
Paidam
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 oct. 2013 à 16:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 oct. 2013 à 16:01
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lbigaret
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28 oct. 2013 à 21:22
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Vous avez acheté alors que l'hypothèque n'a pas été levée ??? Il faudrait lire le compromis mais vous risquez de ne pas pouvoir vous dégager des cette achat.
Paidam
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29 oct. 2013 à 12:10
29 oct. 2013 à 12:10
Nous avons signé le compromis tout en sachant que l'hypothèque n'avait pas été levée. Le propriétaire doit passer pour la 2e au tribunal courant novembre, et nous savons pas si apres ce procès, la partie adverse nous donnera une réponse pour savoir s'ils nous vendent ou pas cette maison.
Merci de votre réponse quand même.
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domdo76
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29 oct. 2013 à 12:38
29 oct. 2013 à 12:38
Bonjour
quel rapport entre ce procès et la vente ???
un compromis engage les deux parties, votre vendeur ne peut se désister !
vous ne pouvez pas annuler pour des problèmes de chauffage à l'étage ou d'isolation phonique, vous auriez du être plus vigilant lors des visites.
cdlt
quel rapport entre ce procès et la vente ???
un compromis engage les deux parties, votre vendeur ne peut se désister !
vous ne pouvez pas annuler pour des problèmes de chauffage à l'étage ou d'isolation phonique, vous auriez du être plus vigilant lors des visites.
cdlt
Paidam
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29 oct. 2013 à 12:57
29 oct. 2013 à 12:57
le propriétaire doit une somme dépassant largement le prix de la maison, c'est pour cela qu'il repasse en procès. Or nous devons attendre l'accord des créanciers (la partie adverse) pour l'achat de la maison vu que la maison est hypothéquée.
29 oct. 2013 à 12:39
c'est assez classique, l'hypothèque sera remboursée après la vente avec l'argent de celle-ci
cdlt
29 oct. 2013 à 13:16
"Que l'examen des titres et de l'état hypothécaire qui sera demandé ne révèle pas :
- L'existence de servitude conventionnelle ou légale à l'exception de celle qui aurait pu être déclarée au présent acte,
- L'existence d'hypothèques ou autres suretés que le prix de le vente ne permettrait pas de rembourser intégralement en principal, intérêts et accessoires."
Est ce que je peux demander à ma notaire le montant de l'hypothèque de la maison? et si le montant est supérieur à l'achat de ce bien, puis je annuler cet achat ??
merci.
29 oct. 2013 à 17:56
Paidam : ce que vous citez fait partie des clauses suspensives de la vente. Demandez à votre notaire si effectivement le montant de l'hypothèque ne permet pas le jeu de la clause suspensive.
30 oct. 2013 à 08:49
30 oct. 2013 à 09:04
je peux vous certifier que la purge intervient très souvent après paiement, les vendeurs n'ont pas toujours les moyens de le faire avant et le font avec l'argent de la vente,
dans ce cas, nous déduisons du prix versé le montant de la créance, la consignons et payons les créanciers
c'est pour cela que certains n'ont leur argent que quelques jours ou semaines après vente, le temps que les démarches se fassent
cdlt