Clause de réitération d'acte authentique
Babstiti
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaires d'un appartement, et souhaiterions acheter un terrain qu'une agence immobilière nous a proposé. Le souci est que nous n'avons pas le temps de vendre notre appartement car d'autres personnes sont intéressées par le terrain. Dans un premier temps l'agent immobilier nous a conseillé de faire un prêt relais mais trouvant cela trop risqué, nous avons éliminé cette possibilité. Elle nous a ensuite parlé d'un autre moyen, il s'agirait d'une clause, dite de réitération d'acte authentique, que l'on pourrait inclure dans le compromis d'achat du terrain stipulant que si nous ne vendons pas notre appartement au bout de tant de temps et à un prix que nous aurons fixé au préalable, le compromis serait tout simplement annulé. Quelqu'un ici pourrait-il nous dire si ce style de clause existe vraiment? Merci d'avance.
Nous sommes actuellement propriétaires d'un appartement, et souhaiterions acheter un terrain qu'une agence immobilière nous a proposé. Le souci est que nous n'avons pas le temps de vendre notre appartement car d'autres personnes sont intéressées par le terrain. Dans un premier temps l'agent immobilier nous a conseillé de faire un prêt relais mais trouvant cela trop risqué, nous avons éliminé cette possibilité. Elle nous a ensuite parlé d'un autre moyen, il s'agirait d'une clause, dite de réitération d'acte authentique, que l'on pourrait inclure dans le compromis d'achat du terrain stipulant que si nous ne vendons pas notre appartement au bout de tant de temps et à un prix que nous aurons fixé au préalable, le compromis serait tout simplement annulé. Quelqu'un ici pourrait-il nous dire si ce style de clause existe vraiment? Merci d'avance.
A voir également:
- Clause de réitération d'acte authentique
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte authentique - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
1 réponse
le mieux serait peut être de demander à un notaire les consultations sont gratuites
mais perso si j'étais le vendeur
en votre situation qui me demanderais d'attendre la vente de votre appartement et un autre qui se porterais acquéreur sans conditions
je preférerais celui qui ne mets pas de conditions
vous pourriez aussi proposer acquisition pour dans 6 mois mais il faudrait prouver d'ici là que vous seriez solvable (tout en ayant votre appartement actuel)
mais perso si j'étais le vendeur
en votre situation qui me demanderais d'attendre la vente de votre appartement et un autre qui se porterais acquéreur sans conditions
je preférerais celui qui ne mets pas de conditions
vous pourriez aussi proposer acquisition pour dans 6 mois mais il faudrait prouver d'ici là que vous seriez solvable (tout en ayant votre appartement actuel)