Terrain zone ND
Berleurs
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Modifié par BmV le 29/10/2013 à 13:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 nov. 2013 à 01:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 nov. 2013 à 01:10
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1 réponse
Josh Randall
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5 nov. 2013 à 01:10
5 nov. 2013 à 01:10
Bonjour
Avant toute chose, il faudra consulter le dossier d'enquête publique et voir ce que dit le dossier.
En fonction de ce qu'il y aura, il faudra faire des propositions argumentées, en discuter avec le commissaire-enquêteur si besoin, et les insérer dans le registre d'enquête publique.
Cdt
Avant toute chose, il faudra consulter le dossier d'enquête publique et voir ce que dit le dossier.
En fonction de ce qu'il y aura, il faudra faire des propositions argumentées, en discuter avec le commissaire-enquêteur si besoin, et les insérer dans le registre d'enquête publique.
Cdt