Terrain zone ND

Berleurs Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - Modifié par BmV le 29/10/2013 à 13:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 nov. 2013 à 01:10
Bonjour,

Je possède un terrain en zone ND dans une commune qui ouvre très prochainement une enquête publique pour révision du PLU.
Je souhaiterais donc avoir des conseils afin de présenter au mieux une demande de conversion en terrain constructible.

Je précise que ce terrain en zone ND est jouxté par 2 autres terrains également ND, Cette bande de terrains ND est longée par une sente qui rejoint une rue qui, elle même dessert d'autres terrains constructibles, adossés à ladite zone ND.

Je vous remercie donc par avance des conseils que vous pourrez me donner et tiens à votre disposition toute information que vous jugerez utile.

Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
5 nov. 2013 à 01:10
Bonjour

Avant toute chose, il faudra consulter le dossier d'enquête publique et voir ce que dit le dossier.

En fonction de ce qu'il y aura, il faudra faire des propositions argumentées, en discuter avec le commissaire-enquêteur si besoin, et les insérer dans le registre d'enquête publique.

Cdt
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