Acte de mariage par jugement
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aksel62
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28 oct. 2013 à 13:21
Titi - 28 oct. 2013 à 13:48
Titi - 28 oct. 2013 à 13:48
A voir également:
- Acte de mariage par jugement
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
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choubaka
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Modifié par choubaka le 28/10/2013 à 13:26
Modifié par choubaka le 28/10/2013 à 13:26
Bonjour
Pouvez vous reformuler votre problème, voire vous faire aider pour la rédaction, vous êtes incompréhensible..
Merci, la modération
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Pouvez vous reformuler votre problème, voire vous faire aider pour la rédaction, vous êtes incompréhensible..
Merci, la modération
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Bonjour
Vous auriez du rester sur votre post d'origine, si voulez qu'on comprenne.
Il faut cliquer sur répondre à la suite et non pas recréer un nouveau sujet.
Sarah vous avait déjà répondu ici et de suggérer de contacter le procureur à Nantes.
Le procureur a refusé la transcription du mariage qui a lieu en Algérie.
Attendez la, personnellement je ne comprends rien, à ce que vous écrivez non plus.
que j ai contacté le tribunal ou bien la ????? ils ont dit que la ??? cet ?? jugement reste comme ça "suivant les lois algériennes"
Que dit ce jugement précisément ?
Que fait votre conjoint français, ce serait préférable qu'il explique le problème à votre place, sans mettre les noms ou date de naissance.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6138658-inscription-de-lacte-de-mariage-par-jugement-a-nante
Cordialement
Vous auriez du rester sur votre post d'origine, si voulez qu'on comprenne.
Il faut cliquer sur répondre à la suite et non pas recréer un nouveau sujet.
Sarah vous avait déjà répondu ici et de suggérer de contacter le procureur à Nantes.
Le procureur a refusé la transcription du mariage qui a lieu en Algérie.
Attendez la, personnellement je ne comprends rien, à ce que vous écrivez non plus.
que j ai contacté le tribunal ou bien la ????? ils ont dit que la ??? cet ?? jugement reste comme ça "suivant les lois algériennes"
Que dit ce jugement précisément ?
Que fait votre conjoint français, ce serait préférable qu'il explique le problème à votre place, sans mettre les noms ou date de naissance.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6138658-inscription-de-lacte-de-mariage-par-jugement-a-nante
Cordialement