Le plan cadastral ne correspond pas à la réalité
Fermé
Comment est-il possible que le plan cadastral d'une parcelle ne corresponde pas au bornage du géomètre expert ?
SI c'est vrai alors que faire ?
SI c'est vrai alors que faire ?
1 réponse
-
ModérateurBonjour, bonsoir,merci, svp
Ces mots magiques qui permettent à un message de respecter les règles élémentaires de courtoisie seraient-ils absents de votre vocabulaire ?
Merci de reposter votre sujet en tenant compte de cette remarque.
Pour plus d'informations, se reporter à :
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
et voici un BONUS
La législation juridique et financière évolue en permanence...