Certificat de conformité absent

Bonsoir,

Nous avons acquis une maison en 2011. Cette maison avait fait l'objet d'une rénovation. Un permis de construire avait été demandé. Lors de la signature de l'acte, le certificat de conformité était absent. N'étant pas très regardants, nous avons tout de même signé l'acte.

Aujourd'hui, nous avons mis notre maison en vente. Nous souhaitons obtenir le certificat de conformité afin d'éviter tout problème. Je crois voir sur l'imprimé de déclaration d'achèvement des travaux que c'est le déclarant du permis de construire qui doit faire cette demande. Or, le déclarant est l'ancien propriétaire de la maison.

Comment pouvons-nous obtenir le certificat de conformité ?

Merci de l'attention que vous porterez à notre question.