Responsabilités locatives

Ekekullen Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
L'entretien annuel de la chaudière étant fait, est-ce que le remplacement d'une pompe de circulation eau-chaude est à la charge du locataire ou du propriétaire? Aucune mention spéciale dans le bail à part l'obligation de l'entretien annuel.

2 réponses

  1. david.vbs
     
    Bonjour,

    Voici ce que dit la loi (Décret n°87-712 du 26 août 1987) :

    Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

    Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
    Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
    Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
    Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

    Dans votre cas, il s'agit d'une panne dont la réparation ne vous incombe pas.

    Cordialement.
    0
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
        
      il s'agit d'une panne dont la réparation ne vous incombe pas
      .
      enfin pas si vous êtes locataire
      mais oui si vous êtes propriétaire
      (vu que le message ne precise pas)
      0
  2. coyote106 Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   83
     
    Propriétaire
    0

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