Responsabilités locatives
L'entretien annuel de la chaudière étant fait, est-ce que le remplacement d'une pompe de circulation eau-chaude est à la charge du locataire ou du propriétaire? Aucune mention spéciale dans le bail à part l'obligation de l'entretien annuel.
2 réponses
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Bonjour,
Voici ce que dit la loi (Décret n°87-712 du 26 août 1987) :
Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Dans votre cas, il s'agit d'une panne dont la réparation ne vous incombe pas.
Cordialement. -
Propriétaire
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