Responsabilités locatives
Ekekullen
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
L'entretien annuel de la chaudière étant fait, est-ce que le remplacement d'une pompe de circulation eau-chaude est à la charge du locataire ou du propriétaire? Aucune mention spéciale dans le bail à part l'obligation de l'entretien annuel.
A voir également:
- Responsabilités locatives
- Décret réparations locatives - Guide
- Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum garde d'enfants
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Père qui fait du chantage et n'assume rien - Forum pension alimentaire
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
Voici ce que dit la loi (Décret n°87-712 du 26 août 1987) :
Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Dans votre cas, il s'agit d'une panne dont la réparation ne vous incombe pas.
Cordialement.
Voici ce que dit la loi (Décret n°87-712 du 26 août 1987) :
Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Dans votre cas, il s'agit d'une panne dont la réparation ne vous incombe pas.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
enfin pas si vous êtes locataire
mais oui si vous êtes propriétaire
(vu que le message ne precise pas)