Non respect du contrant par bouygues telecom
Résolu
sourissette75015
Messages postés
4
Statut
Membre
-
sourissette75015 -
sourissette75015 -
Bonjour à tous,
je voudrais savoir dans quelle mesure on peut dire qu'un opérateur ne respecte pas le contrat que j'ai souscrit :
j'ai souscrit un forfait comprenant une connection internet 3G et suis engagée jusqu'en 2016.
Or, depuis 5 jours, il n'y a plus du tout de réseau internet et peu de réseau téléphone sur le quart Sud-Est des Yvelines (78), zone où je travaille. Je les ai contactés mercredi soir et ils m'ont confirmé le problème technique. je ne peux donc pas avoir plein usage de mon forfait de 7h45 à 17h45.
J'ai de nouveau tenté de les recontacter aujourd'hui pour râler mais, gateau sur la cerise, ils ont une panne en interne et ne peuvent accéder aux dossiers clients...
Bref, est-ce que ces 5j peuvent suffire à dénoncer un manquement au contrat et ainsi le résilier ?
Merci pour vos réponses
je voudrais savoir dans quelle mesure on peut dire qu'un opérateur ne respecte pas le contrat que j'ai souscrit :
j'ai souscrit un forfait comprenant une connection internet 3G et suis engagée jusqu'en 2016.
Or, depuis 5 jours, il n'y a plus du tout de réseau internet et peu de réseau téléphone sur le quart Sud-Est des Yvelines (78), zone où je travaille. Je les ai contactés mercredi soir et ils m'ont confirmé le problème technique. je ne peux donc pas avoir plein usage de mon forfait de 7h45 à 17h45.
J'ai de nouveau tenté de les recontacter aujourd'hui pour râler mais, gateau sur la cerise, ils ont une panne en interne et ne peuvent accéder aux dossiers clients...
Bref, est-ce que ces 5j peuvent suffire à dénoncer un manquement au contrat et ainsi le résilier ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Forum bouygues
- Impayé bouygues et agence de recouvrement - Forum Justice
- Ou sont les prostituées à lyon 2024 forum - Forum Justice
- Courrier d'un Huissier suite impayé Bouygues ✓ - Forum Consommation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
1 réponse
Bonjour..
Avant de résilier pour non respect du Contrat il convient d'adresser à l'Opérateur une Mise en Demeure de rétablir un Service convenable sous x jours..
Si rien au bout des x jours alors tu peux résilier par LRAR au motif de Service défectueux.. Formalisme:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-10-25/
Le faire par LRAR pour avoir une trace..
Il est fort probable que B.T refuse en s'appuyant sur des relevés de champs effectués en période favorable..
Sans doute le Service sera de nouveau exploitable (Intervention des services techniques) avant les x jours surtout si le fonctionnement était correct dans le passé.. A toi de voir..
A+
Avant de résilier pour non respect du Contrat il convient d'adresser à l'Opérateur une Mise en Demeure de rétablir un Service convenable sous x jours..
Si rien au bout des x jours alors tu peux résilier par LRAR au motif de Service défectueux.. Formalisme:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-10-25/
Le faire par LRAR pour avoir une trace..
Il est fort probable que B.T refuse en s'appuyant sur des relevés de champs effectués en période favorable..
Sans doute le Service sera de nouveau exploitable (Intervention des services techniques) avant les x jours surtout si le fonctionnement était correct dans le passé.. A toi de voir..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En creusant un peu, j'ai reussi a consulter leur conditions generales de services. Elles sur elles ne prevoient pas la resilitation... ni meme ne fixe le nombre exacte de jours qui permettrait de cobstater le defaut de service.
Tout cela reste savament tres flou.
Quoiqu'il en soit, je verrai lundi en retournant bosser. Cela fera 7 jours, soit in quart du mois. Si lundi rien, ca bardera.
Bonne soiree