Non respect du contrant par bouygues telecom
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sourissette75015
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sourissette75015 - 25 oct. 2013 à 22:45
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Afrikarnak
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25 oct. 2013 à 17:15
25 oct. 2013 à 17:15
Bonjour..
Avant de résilier pour non respect du Contrat il convient d'adresser à l'Opérateur une Mise en Demeure de rétablir un Service convenable sous x jours..
Si rien au bout des x jours alors tu peux résilier par LRAR au motif de Service défectueux.. Formalisme:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-10-25/
Le faire par LRAR pour avoir une trace..
Il est fort probable que B.T refuse en s'appuyant sur des relevés de champs effectués en période favorable..
Sans doute le Service sera de nouveau exploitable (Intervention des services techniques) avant les x jours surtout si le fonctionnement était correct dans le passé.. A toi de voir..
A+
Avant de résilier pour non respect du Contrat il convient d'adresser à l'Opérateur une Mise en Demeure de rétablir un Service convenable sous x jours..
Si rien au bout des x jours alors tu peux résilier par LRAR au motif de Service défectueux.. Formalisme:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-10-25/
Le faire par LRAR pour avoir une trace..
Il est fort probable que B.T refuse en s'appuyant sur des relevés de champs effectués en période favorable..
Sans doute le Service sera de nouveau exploitable (Intervention des services techniques) avant les x jours surtout si le fonctionnement était correct dans le passé.. A toi de voir..
A+
25 oct. 2013 à 22:45
En creusant un peu, j'ai reussi a consulter leur conditions generales de services. Elles sur elles ne prevoient pas la resilitation... ni meme ne fixe le nombre exacte de jours qui permettrait de cobstater le defaut de service.
Tout cela reste savament tres flou.
Quoiqu'il en soit, je verrai lundi en retournant bosser. Cela fera 7 jours, soit in quart du mois. Si lundi rien, ca bardera.
Bonne soiree