Non respect du contrant par bouygues telecom

Résolu
sourissette75015 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 13:35
 sourissette75015 - 25 oct. 2013 à 22:45
Bonjour à tous,

je voudrais savoir dans quelle mesure on peut dire qu'un opérateur ne respecte pas le contrat que j'ai souscrit :

j'ai souscrit un forfait comprenant une connection internet 3G et suis engagée jusqu'en 2016.

Or, depuis 5 jours, il n'y a plus du tout de réseau internet et peu de réseau téléphone sur le quart Sud-Est des Yvelines (78), zone où je travaille. Je les ai contactés mercredi soir et ils m'ont confirmé le problème technique. je ne peux donc pas avoir plein usage de mon forfait de 7h45 à 17h45.

J'ai de nouveau tenté de les recontacter aujourd'hui pour râler mais, gateau sur la cerise, ils ont une panne en interne et ne peuvent accéder aux dossiers clients...

Bref, est-ce que ces 5j peuvent suffire à dénoncer un manquement au contrat et ainsi le résilier ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
25 oct. 2013 à 17:15
Bonjour..

Avant de résilier pour non respect du Contrat il convient d'adresser à l'Opérateur une Mise en Demeure de rétablir un Service convenable sous x jours..
Si rien au bout des x jours alors tu peux résilier par LRAR au motif de Service défectueux.. Formalisme:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-10-25/
Le faire par LRAR pour avoir une trace..
Il est fort probable que B.T refuse en s'appuyant sur des relevés de champs effectués en période favorable..
Sans doute le Service sera de nouveau exploitable (Intervention des services techniques) avant les x jours surtout si le fonctionnement était correct dans le passé.. A toi de voir..


A+
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sourissette75015
25 oct. 2013 à 22:45
Merci Afrikarnak de mavoir repondu.
En creusant un peu, j'ai reussi a consulter leur conditions generales de services. Elles sur elles ne prevoient pas la resilitation... ni meme ne fixe le nombre exacte de jours qui permettrait de cobstater le defaut de service.
Tout cela reste savament tres flou.
Quoiqu'il en soit, je verrai lundi en retournant bosser. Cela fera 7 jours, soit in quart du mois. Si lundi rien, ca bardera.
Bonne soiree
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