Succession

chyv Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 09:25
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 oct. 2013 à 13:02
Bonjour,

Je suis le probable héritier d'un couple ( tante et oncle par alliance ) tres agés, mariés sous le régime de la communauté universelle, sans enfants.
Un autre héritier, une cousine, est probable !
Comment organiser la succession sachant que ma tante , en Maison de retraite, est impotente et très diminuée intellectuellement.
Un testament est il possible de leur vivant pour l'ensemble de leurs biens. Est il necessaire d'obtenir une tutelle pour ma Tante dans la quasi impossibilité de signer ? Comment seront repartis les biens sachant qu'il y a une maison, susceptible de prendre de la valeur avec le temps et des liquidités qui, elles, iront en diminuant car il faut régler les mensualités de la maison de retraite ?

Merci pour vos conseils.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 oct. 2013 à 13:19
pour plus de précision quelques question

Votre oncle par alliance est il décédé ?
car si votre tante décède en premiere, votre oncle par alliance, sans testament, hérite de tout, et ensuite, c'est sa famille a lui qui héritera a son décès

ils ne reste que vous et votre cousine, vous n'avez plus vos parents ?

la succession ne se regle qu'au décés de la personne
et pour le testament si votre tante est dans l'état que vous presentez, celui ci sera nul. Pour la mise sous tutelle, je pense que c'est possible, il faut passer par un juge, mais je ne connais pas trop
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Merci de votre aide !! Quelques précisions :
Mon oncle est en vie...
On me parle de revoquer la communauté universelle et d'opter pour une communauté avec donation au dernier vivant.
Mais que se passera t il si le dernier vivant .est ma tante, "incapable" au sens juridique du terme ??
Quels sont les droits dans ces hypothèses ?
Merci de votre aide;
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
31 oct. 2013 à 13:02
En l'absence d'enfant, et de testament le conjoint survivant aura toute la succession

donc comme je l'ai dit, si votre tante décède en première, votre oncle hérite de tout, et inversement, donc dans ce cas la donation au dernier vivant ne sert a rien puisque le dernier vivant est déja automatiquement le seul héritier.

le fait que votre tante soit sous tutelle ne lui enlève pas la capacité d'hériter
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