Achat terrain à la commune
momo705
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Pour entrer dans ma propriété il y a une petite venelle qui appartient à la commune, et je voudrai en avoir l'usage exclusif car les personnes qui passent me provoque des dégradations . Comment faire pour acquérir cette parcelle de terrain ou éventuellement payer un droit à la mairie. merci de votre réponse.
A voir également:
- Achat terrain à la commune
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Frais de notaire achat terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Liste des habitants d'une commune - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...