Gestion immobilière particulier

Résolu
eZula Messages postés 3392 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2021 - 24 oct. 2013 à 11:52
eZula Messages postés 3392 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2021 - 4 nov. 2013 à 18:58
Bonjour,

Je viens de résilier un mandat de gestion, beaucoup d'ennuis inutiles et un manque de transparence scandaleux. C'est un bail de 3 ans, appart. non meublé.
Les documents relatifs à mon locataire, qui m'ont été transmis suite à la résiliation, sont incomplets ou opaques. Pouvez-vous me guider sur ces 3 questions svp :

1/ combien de temps après réception de la taxe foncière dois-je transmettre la TOM à mon locataire ? Peut-on récupérer cette charge en ce moment, en dehors de la régularisation annuelle des charges ?

2/ La régularisation des charges semble être fournie par le syndic au mois de juin, tandis que la date anniversaire du bail est le 01.12 ; cette régularisation auprès du locataire n'est pas tenue d'avoir lieu obligatoirement à la date anniversaire du bail ?

3/ Puis-je sans démarche particulière réviser à la baisse le loyer, et faut-il le faire obligatoirement à la date anniversaire ?

4/ Est-il possible de s'accorder sur une dématérialisation des papiers (quittance, charges, courriers divers...) là aussi, sans démarche particulière ?

Merci bp!

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
Modifié par bailleurx le 31/10/2013 à 15:04
1/ combien de temps après réception de la taxe foncière dois-je transmettre la TOM à mon locataire ? Peut-on récupérer cette charge en ce moment, en dehors de la régularisation annuelle des charges ? 
vous avez 5 ans vous pouvez demander à tout moment dans ce délais

2/ La régularisation des charges semble être fournie par le syndic au mois de juin, tandis que la date anniversaire du bail est le 01.12 ; cette régularisation auprès du locataire n'est pas tenue d'avoir lieu obligatoirement à la date anniversaire du bail ? 
non rien a voir avec la date anniversaire du bail

3/ Puis-je sans démarche particulière réviser à la baisse le loyer, et faut-il le faire obligatoirement à la date anniversaire ?
oui personne ne vous en empêche
confirmez les limites de votre accord dans un courrier au locataire

4/ Est-il possible de s'accorder sur une dématérialisation des papiers (quittance, charges, courriers divers...) là aussi, sans démarche particulière ? 
si ca vous convient et si ca convient au locataire pas de soucis particulier
il n'y a que pour les demandes officielles comme rappels de loyers ou de charges qu'il sera préférable à un moment ou a un autre d'avoir une trace officielle de l'envoi (recommandé avec AR)

mais attention vous parlez d'un coté de donner un avantage au locataire baisse de loyer
et d'un autre de pouvoir lui réclamer les OM et eventuellement les surcout de charges

à mon avis il serait mieux vu et plus délicat
de faire une remise sur les charges que de donner d'une main et de reprendre de l'autre....

*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
0
eZula Messages postés 3392 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2021 5
4 nov. 2013 à 18:58
Merci beaucoup !
0