Proprietaire bailleur non professionnel
fabien487
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fabien487 Messages postés 4 Statut Membre -
fabien487 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir quel sont les documents qui atteste que j'ai à faire à un propriétaire bailleur non professionnel hors mis le numéro de siret car il n'est pas inscrit au greffe?
Cordialement fabien
Je voulais savoir quel sont les documents qui atteste que j'ai à faire à un propriétaire bailleur non professionnel hors mis le numéro de siret car il n'est pas inscrit au greffe?
Cordialement fabien
3 réponses
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Bonjour,
Aucun document ne permet de prouver que l'on n'est pas professionnel !
C'est l'inverse qui doit être prouvé... -
merci de votre réponse, mais ce n'est pas cela que je demande, qu'il soit professionnel ou non peut m'importe c'est de savoir si c'est lui le vrai propriétaire du logement? et comment savoir? il doit avoir un papier qui le stipule non?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...