Les charges des 6 copropriétaires à l'ascenseur commun
chant des cailles
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si la loi prévoit une charge semblable à tous les propriétaires de chaques appartmenet de l'immeuble. Quid du propriétaire du rez de chaussée (la cave n'est pas déservie par l'ascenseur). Quid de la personne qui habite au 5ème et dont l'ascenseur ne monte que jusqu'au 4ème étage?
Y a-t-il un limitation d'après les quotas de chacun. Le 5ème étant plus petit que les autres appartements, doit-il payer moins pour les charges de l'ascenseur, ou vu le fait qu'il doit encore prendre l'escalier pour arriver à son étage? Y a-t-il des prescriptions précises à ce sujets dans la loi sur les copropriétaires?
Merci pour votre réponse
Chant des cailles
j'aimerais savoir si la loi prévoit une charge semblable à tous les propriétaires de chaques appartmenet de l'immeuble. Quid du propriétaire du rez de chaussée (la cave n'est pas déservie par l'ascenseur). Quid de la personne qui habite au 5ème et dont l'ascenseur ne monte que jusqu'au 4ème étage?
Y a-t-il un limitation d'après les quotas de chacun. Le 5ème étant plus petit que les autres appartements, doit-il payer moins pour les charges de l'ascenseur, ou vu le fait qu'il doit encore prendre l'escalier pour arriver à son étage? Y a-t-il des prescriptions précises à ce sujets dans la loi sur les copropriétaires?
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A voir également:
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- Arme categorie 6 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Droit commun - Guide
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- Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
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