Les charges des 6 copropriétaires à l'ascenseur commun
Bonjour,
j'aimerais savoir si la loi prévoit une charge semblable à tous les propriétaires de chaques appartmenet de l'immeuble. Quid du propriétaire du rez de chaussée (la cave n'est pas déservie par l'ascenseur). Quid de la personne qui habite au 5ème et dont l'ascenseur ne monte que jusqu'au 4ème étage?
Y a-t-il un limitation d'après les quotas de chacun. Le 5ème étant plus petit que les autres appartements, doit-il payer moins pour les charges de l'ascenseur, ou vu le fait qu'il doit encore prendre l'escalier pour arriver à son étage? Y a-t-il des prescriptions précises à ce sujets dans la loi sur les copropriétaires?
Merci pour votre réponse
Chant des cailles
j'aimerais savoir si la loi prévoit une charge semblable à tous les propriétaires de chaques appartmenet de l'immeuble. Quid du propriétaire du rez de chaussée (la cave n'est pas déservie par l'ascenseur). Quid de la personne qui habite au 5ème et dont l'ascenseur ne monte que jusqu'au 4ème étage?
Y a-t-il un limitation d'après les quotas de chacun. Le 5ème étant plus petit que les autres appartements, doit-il payer moins pour les charges de l'ascenseur, ou vu le fait qu'il doit encore prendre l'escalier pour arriver à son étage? Y a-t-il des prescriptions précises à ce sujets dans la loi sur les copropriétaires?
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Chant des cailles
2 réponses
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ModérateurAu syndicat de faire les calculs mais en général les charges ascenseur sont fonction des tantièmes des lots principaux et de l'usage de l'ascenseur...ainsi un 4ème va payer plus qu'un 3ème étage, le rez de chaussée devrait être exempté de charges puisqu'il n'utilise pas cet équipement commun.
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Bonjour,
Il faut se référer au réglement de copropriété qui détermine les millièmes de chaque appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...