Reconnaissance de dette envers un parent

Résolu
senilevy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014 - 24 oct. 2013 à 09:24
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 24 oct. 2013 à 10:08
Une reconnaissance de dette envers un proche doit-elle se faire obligatoirement chez un notaire pour être valide ? Si oui, est-elle payante et dans quelles conditions ?

1 réponse

choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
24 oct. 2013 à 10:08
Bonjour

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