Malfaçon

Question

Bonjour, je possède une habitation de 5 ans, qui présente une malfaçon au niveau de l'évacuation des eaux usées vers la fosse septique. Ce qui entraîne des refoulements d'eaux.
Le constructeur a été mis au courant de ce problème. J'ai contacté son assurance décennale et mon assurance habitation. Je n'ai obtenu aucun résultat. Les deux assurances citées refusent de prendre le dossier en charge. Le constructeur fait la sourde oreille. 
Comment sortir de ce blocage ? Je ne vais quand même pas entreprendre des travaux coûteux payés à ma charge....

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je vais faire la même réponse que sur un autre post

Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) se trouvent ainsi exclus du champ d'application de l'assurance obligatoire à condition qu'ils ne constituent pas l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance

(Source: cette fiche)

A voir si dans ton cas la maison est un ouvrage soumis à obligation d'assurance.

Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

GERDAN · Answer

Bonjour,
Est-ce le constructueur qui a installé la fosse septique ? Le problème se situe au niveau de la fosse septique et celui qui a l'a installé doit solutionner le problème. Soit un tuyau est bouché, soit l'épandage ne se fait pas correctement, regarder si le regard est rempli d'eau, si le tuyau du regard est bouché.

Malfaçon

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