Licenciement pour inaptitude
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nounours8311
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23 oct. 2013 à 19:02
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 oct. 2013 à 17:39
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 oct. 2013 à 17:39
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3 réponses
floberwann
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24 janvier 2016
Modifié par floberwann le 23/10/2013 à 20:08
Modifié par floberwann le 23/10/2013 à 20:08
Bonsoir
Qui vous a reconnu inapte a votre poste de travail,et le taux d'invaldité
La medecine du travail doit trouver un autre poste de travail avec votre employeur par rapport avec votre pathologie
Si aucun poste a pouvoir au sein de l'entreprise,il s'oblige a vous garder danS
les effectifs de l'entreprise (travailleurhandicapé restant a la maisonen attente de poste adapté).
autrement un licenciement a l'amiable avec une indemnité correspondant au temps effectue dans l'entreprise.avec possibilite de l'assedic et d'inscription a pole emploi.
une aide de la maison de l'autonomie de votre handicap de votre departement pour vous facilité l'acces aux embauches des handicapés dans les societes.
Autrement vous avez et suivant votre probleme 3ans pour rester en maladie , allez voir votre MEDECIN TRAITANT pour voir avec lui comment faire pour votre prolongement en maladie et cela suivant votre pathologie et apres une stabilite et etre reconnu par la CPAM EN INAPTITUDE avotre poste de travailet vous serez mis en invalditéen 2eme categorieet vous percevrez une rente d'invalidité et qui vaut a la moitié de votre salairedes 10meilleures annees.
cordialement
Qui vous a reconnu inapte a votre poste de travail,et le taux d'invaldité
La medecine du travail doit trouver un autre poste de travail avec votre employeur par rapport avec votre pathologie
Si aucun poste a pouvoir au sein de l'entreprise,il s'oblige a vous garder danS
les effectifs de l'entreprise (travailleurhandicapé restant a la maisonen attente de poste adapté).
autrement un licenciement a l'amiable avec une indemnité correspondant au temps effectue dans l'entreprise.avec possibilite de l'assedic et d'inscription a pole emploi.
une aide de la maison de l'autonomie de votre handicap de votre departement pour vous facilité l'acces aux embauches des handicapés dans les societes.
Autrement vous avez et suivant votre probleme 3ans pour rester en maladie , allez voir votre MEDECIN TRAITANT pour voir avec lui comment faire pour votre prolongement en maladie et cela suivant votre pathologie et apres une stabilite et etre reconnu par la CPAM EN INAPTITUDE avotre poste de travailet vous serez mis en invalditéen 2eme categorieet vous percevrez une rente d'invalidité et qui vaut a la moitié de votre salairedes 10meilleures annees.
cordialement
nounours8311
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mercredi 23 octobre 2013
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25 octobre 2013
25 oct. 2013 à 15:44
25 oct. 2013 à 15:44
merci de m'avoir répondu j'ai été déclaré inapte par la médecine du travail mais comment tu fais pour avoir une rente et pour qu'elle raison médicale tu peux l'avoir
cordialement merci
cordialement merci
tania57
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Modifié par tania57 le 25/10/2013 à 16:39
Modifié par tania57 le 25/10/2013 à 16:39
bjour
autrement un licenciement a l'amiable avec une indemnité correspondant au temps effectue dans l'entreprise.avec possibilite de l'assedic et d'inscription a pole emploi.
ah bon pour une inaptitude l'indemnité est de 1/5ème de salaire brut + 2/15ème au dela de 10 ans et ce n'est pas un licenciement à l'amiable pais un licenciement pour inaptitude
un mois après le 2ème certificat, si le salarié n'est ni licencié, ni reclassé, l'employeur doit verser le salaire à l'intéressé: salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat de travail, conformément à l'article L. 122-24-4 du code du travail :https://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/procedure-licenciement-inaptitude/#lien6
autrement un licenciement a l'amiable avec une indemnité correspondant au temps effectue dans l'entreprise.avec possibilite de l'assedic et d'inscription a pole emploi.
ah bon pour une inaptitude l'indemnité est de 1/5ème de salaire brut + 2/15ème au dela de 10 ans et ce n'est pas un licenciement à l'amiable pais un licenciement pour inaptitude
un mois après le 2ème certificat, si le salarié n'est ni licencié, ni reclassé, l'employeur doit verser le salaire à l'intéressé: salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat de travail, conformément à l'article L. 122-24-4 du code du travail :https://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/procedure-licenciement-inaptitude/#lien6
floberwann
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24 janvier 2016
25 oct. 2013 à 17:36
25 oct. 2013 à 17:36
bonjour,
si la MEDECINE DU TRAVAIL , t'a reconnu inapte a ton poste de travail ,et suivant ta patholgie,et apres que ta maladie soit stabilisé ( MAXIMUM 3 ANS), les docteurs specialises determine la situationde ta maladie apres tu fait une demande au MEDECIN CONSEIL DE LA CPAM DE TA REGION avec ton dossier en main pour definir ton taux d'invalidité et ta pension d'invalidite pour compenser la perte de salaire qui resulte de la capacité de travail que tu va avoir,et qui se determine comme cela;(
-categorie 1 ;30%de votre salaire soit MINI276.39 EUROS/ maxi925.80 euros
-categorie 2; 50%de votre salaire soit mini 276.39 euros/ maxi1543 euros
-categorie 3; 50%de votre salaire+MAJORATIONPOUR TIERCE PERSONNE soit mini276.39 euros +1082.43 euros
soit maxi 1543euros +1082.43 euros
les pensions sont caculeess sur la base annuel moyen des 10 meilleures annees et revalorisees chaque annee
ce sont les chiffres de 2013
le classement se fait ainsi
--vous etes capable de travailler et d'avoir un salaire /vous etes en 1ere categorie.
-
vous ne pouver travailler vous etes en 2eme categorie.
vous a besoin d'une tierce personne vous etes en 3eme categorie.
voila je crois avoir repondu a vos questions.
bon courage avous
cordialement
si la MEDECINE DU TRAVAIL , t'a reconnu inapte a ton poste de travail ,et suivant ta patholgie,et apres que ta maladie soit stabilisé ( MAXIMUM 3 ANS), les docteurs specialises determine la situationde ta maladie apres tu fait une demande au MEDECIN CONSEIL DE LA CPAM DE TA REGION avec ton dossier en main pour definir ton taux d'invalidité et ta pension d'invalidite pour compenser la perte de salaire qui resulte de la capacité de travail que tu va avoir,et qui se determine comme cela;(
-categorie 1 ;30%de votre salaire soit MINI276.39 EUROS/ maxi925.80 euros
-categorie 2; 50%de votre salaire soit mini 276.39 euros/ maxi1543 euros
-categorie 3; 50%de votre salaire+MAJORATIONPOUR TIERCE PERSONNE soit mini276.39 euros +1082.43 euros
soit maxi 1543euros +1082.43 euros
les pensions sont caculeess sur la base annuel moyen des 10 meilleures annees et revalorisees chaque annee
ce sont les chiffres de 2013
le classement se fait ainsi
--vous etes capable de travailler et d'avoir un salaire /vous etes en 1ere categorie.
-
vous ne pouver travailler vous etes en 2eme categorie.
vous a besoin d'une tierce personne vous etes en 3eme categorie.
voila je crois avoir repondu a vos questions.
bon courage avous
cordialement
tania57
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samedi 22 mai 2010
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12 mai 2024
8 451
25 oct. 2013 à 17:39
25 oct. 2013 à 17:39
mais le problème actuellement c'est qu'il soit licencié pour inaptitude il faut aller à l'essentiel après on verra d'abord le licenciement pour inaptitude avec indemnité
La législation juridique et financière évolue en permanence...