Urssaf + cessation d'activité
Loic350
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assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrez s'avoir est-ce que l'urssaf rembourse les cotisations lors d'une cessation.
J'ai déclarer une estimation de mes revenus de 5000 € de CA vu que j'ai fait moins est-ce que il vont me rembourser la différence ou pas ?
Loic
Je voudrez s'avoir est-ce que l'urssaf rembourse les cotisations lors d'une cessation.
J'ai déclarer une estimation de mes revenus de 5000 € de CA vu que j'ai fait moins est-ce que il vont me rembourser la différence ou pas ?
Loic
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1 réponse
Bonjour,
Il faut faire une déclaration aux impots, une déclaration de fin d'activité avec des chiffres REELS.
LE RESULTAT FISCAL doit etre transmis au RSI, afin de calculer la régularisation a apporter, il vous sera demande un complément de cotisations ou un remboursement.
Je dis RSI parce qu'elle regroupe URSSAF RAM ORGANIC.
Cordialement,
Il faut faire une déclaration aux impots, une déclaration de fin d'activité avec des chiffres REELS.
LE RESULTAT FISCAL doit etre transmis au RSI, afin de calculer la régularisation a apporter, il vous sera demande un complément de cotisations ou un remboursement.
Je dis RSI parce qu'elle regroupe URSSAF RAM ORGANIC.
Cordialement,
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