Urssaf + cessation d'activité
Loic350
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assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 nov. 2013 à 16:14
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 nov. 2013 à 16:14
A voir également:
- Controle urssaf après cessation d'activité
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Contrôle urssaf auto-entrepreneur temoignage - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage contrôle caf ✓ - Forum CAF
1 réponse
assistance auto ecole
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3 mai 2014
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3 nov. 2013 à 16:14
3 nov. 2013 à 16:14
Bonjour,
Il faut faire une déclaration aux impots, une déclaration de fin d'activité avec des chiffres REELS.
LE RESULTAT FISCAL doit etre transmis au RSI, afin de calculer la régularisation a apporter, il vous sera demande un complément de cotisations ou un remboursement.
Je dis RSI parce qu'elle regroupe URSSAF RAM ORGANIC.
Cordialement,
Il faut faire une déclaration aux impots, une déclaration de fin d'activité avec des chiffres REELS.
LE RESULTAT FISCAL doit etre transmis au RSI, afin de calculer la régularisation a apporter, il vous sera demande un complément de cotisations ou un remboursement.
Je dis RSI parce qu'elle regroupe URSSAF RAM ORGANIC.
Cordialement,