Urssaf + cessation d'activité
Loic350
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assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrez s'avoir est-ce que l'urssaf rembourse les cotisations lors d'une cessation.
J'ai déclarer une estimation de mes revenus de 5000 € de CA vu que j'ai fait moins est-ce que il vont me rembourser la différence ou pas ?
Loic
Je voudrez s'avoir est-ce que l'urssaf rembourse les cotisations lors d'une cessation.
J'ai déclarer une estimation de mes revenus de 5000 € de CA vu que j'ai fait moins est-ce que il vont me rembourser la différence ou pas ?
Loic
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Bonjour,
Il faut faire une déclaration aux impots, une déclaration de fin d'activité avec des chiffres REELS.
LE RESULTAT FISCAL doit etre transmis au RSI, afin de calculer la régularisation a apporter, il vous sera demande un complément de cotisations ou un remboursement.
Je dis RSI parce qu'elle regroupe URSSAF RAM ORGANIC.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...