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Urssaf + cessation d'activité

Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 22 oct. 2013 à 00:43
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 nov. 2013 à 16:14
Bonjour,

Je voudrez s'avoir est-ce que l'urssaf rembourse les cotisations lors d'une cessation.

J'ai déclarer une estimation de mes revenus de 5000 € de CA vu que j'ai fait moins est-ce que il vont me rembourser la différence ou pas ?

Loic

1 réponse

Réponse 1 / 1
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
3 nov. 2013 à 16:14
Bonjour,
Il faut faire une déclaration aux impots, une déclaration de fin d'activité avec des chiffres REELS.
LE RESULTAT FISCAL doit etre transmis au RSI, afin de calculer la régularisation a apporter, il vous sera demande un complément de cotisations ou un remboursement.
Je dis RSI parce qu'elle regroupe URSSAF RAM ORGANIC.
Cordialement,
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