Delai de réponse de la MDPH concernant un dossier PCH (transport
bebesumo
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Caitlyne Messages postés 142 Statut Membre -
Caitlyne Messages postés 142 Statut Membre -
Bonjour, j'ai fait un dossier PCH (transport pour handicapé), pour mon fils handicapé de naissance, en mai 2012, dossier signalé urgent pour cause de maladie grave (courrier joint). J'ai obtenu une réponse positive en novembre 2012. Mais dossier pas terminé puisqu'on me demandait encore des justificatifs.....(CONSEIL GENERAL) Des justificatifs déjà en leur possession pour la carte améthyste.
Je voudrais connaître le délai de réponse des administrations?
L'on m'affirme que l'administration a un délai de réponse de 45 jours?
Mais malgré mes recherches et questions, je ne trouve pas de texte de loi.
Pouvez-vous m'aider?
Bien cordialement.
Je voudrais connaître le délai de réponse des administrations?
L'on m'affirme que l'administration a un délai de réponse de 45 jours?
Mais malgré mes recherches et questions, je ne trouve pas de texte de loi.
Pouvez-vous m'aider?
Bien cordialement.
A voir également:
- Delai de réponse de la MDPH concernant un dossier PCH (transport
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
- Libre reponse - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Même lorsque des textes de loi existent prévoyant un délai maximal au-delà duquel on considère qu'il y a acceptation ou refus du dossier, ce n'est pas appliqué car pas applicable.
Pour la PCH, il faut des devis pour les aides techniques après rendez-vous avec un(e) ergothérapeute, c'est souvent ce qui prend le plus de temps. Le nombre d'aide humaine doit également être évalué par une équipe à votre domicile.
Interrogez le Conseil Général sur la procédure et les délais. Tout cela est très variable selon les départements mais il n'est pas normal que vous n'ayez pas de nouvelles depuis un an.
Et renvoyez toujours les justificatifs, ils ne circulent pas entre les différents services.
Bon courage à vous,
Caitlyne
Même lorsque des textes de loi existent prévoyant un délai maximal au-delà duquel on considère qu'il y a acceptation ou refus du dossier, ce n'est pas appliqué car pas applicable.
Pour la PCH, il faut des devis pour les aides techniques après rendez-vous avec un(e) ergothérapeute, c'est souvent ce qui prend le plus de temps. Le nombre d'aide humaine doit également être évalué par une équipe à votre domicile.
Interrogez le Conseil Général sur la procédure et les délais. Tout cela est très variable selon les départements mais il n'est pas normal que vous n'ayez pas de nouvelles depuis un an.
Et renvoyez toujours les justificatifs, ils ne circulent pas entre les différents services.
Bon courage à vous,
Caitlyne
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