Euuuhhh !!!!

Fermé

Afactiss Messages postés 4 Statut Membre -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 oct. 2013 à 21:40

Bonjour,
Merci pour votre réponse , mais je suis contraint de vous dire qu'elle est erronée !
Les murs de soutements retiennent les terres du terrain de dessus et la loi et strict la dessus le mur appartient au propriétaire dans les terres sont retenu .

Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 188

Pas de doublon, merci ...

On reste là ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6233024-mur-de-soutenement-attention-bobo

Newsletters