Comptes à l'Etranger

OuilleAie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 20 oct. 2013 à 13:37
OuilleAie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 21 oct. 2013 à 08:28
Bonjour,

Je suis frontalier genevois et je viens de recevoir un courrier des impôts pour un virement sur mon compte suisse que j'ai oublié de déclarer! Aie!
Bon je sais ce qu'il peut m'arriver pour ce compte là que j'ai ouvert il y a moins de 2 ans et bon je m'y résous.
Maintenant, j'ai une autre question, suite à cette lettre j'ai trainé sur internet et je me suis aperçu qu'un compte que j'avais il y a quelques années et qui a été clôturé en Aout 2011 doit aussi être déclaré et là je ne suis pas en règle car je pensais que seuls ceux qui étaient actifs devaient l'être!
Question: Si je le déclare maintenant, ma déclaration sera t-elle prise comme spontanée et donc exempte d'amende type 1500 à 10000 euros par année selon les années ou considèreront-ils que je fais cela suite à la lettre que j'ai reçu pour l'autre compte et du coup ils tombent aussi dans le périmètre du massacre?
je tiens à préciser: zéro évasion fiscale. Tout est en règle de ce coté là. je suis un bon citoyen. :-)
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Tout est en règle de ce coté là. je suis un bon citoyen.

A votre place je déclarerais ce compte. Si tout est en règle, vous ne devriez pas avoir de problème.

Prenez rendez-vous avec l'inspecteur des Finances Publiques, en charge de votre dossier.
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OuilleAie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
Modifié par OuilleAie le 20/10/2013 à 22:12
C'est ce que je vais faire de toute façon car je n'ai rien à cacher, mais j'avoue que j'ai tellement peur de la sanction...
En fait c'est ma femme, elle vient d'un pays étranger et elle n'a pas déclaré son compte en arrivant en France...elle ne savait pas qu'il fallait le faire du coup en recevant la lettre nous avons discuté de çà et c'est là ou elle me l'a dit...
Alors autant je suis sur que pour le compte que j'ai oublié de déclarer je sais que les pénalités sont de 1500 euros par année sur 2 ans mais pour elle je ne sais pas et c'est çà qui m'inquiète car cela fait 7 ans et si le pays c'est 10000 euros on fait comment??? je mets la clef sous la porte...et ce qui me fait douter c'est que nous avons fait des virements du compte que j'ai oublié de déclarer à ce compte là d'où ma question...
En plus je me suis aperçu qu'elle avait un compte Paypal comme des millions de personnes et bien sur nous ne l'avons pas déclaré car c'est très surprenant et je vois que quelqu'un s'est fait pincer pour un compte Paypal!!! J'ai lu que cette société est domiciliée au Luxembourg et que le Luxembourg n'a signé des conventions d'assistance qu'à partir de 2010 du coup tout ce qui est avant ça fait 10000 euros par année!!!
Je vous assure, je ne dors plus je suis complètement paniqué, j'ai mis un smile au début du post mais là je ne sais pas...je me dis je suis complètement en règle, je déclare tous mes revenus et je me dit que je peux me retrouver endetté à plus de 100 000 euros auprès des impots?? j'ai des enfants en bas age j'ai peur, le mal que je me suis donné pour bien gagner ma vie tout ca peut s'en aller comme ca... c'est possible de se retrouver dans cette situation pour ce type d'erreur?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 oct. 2013 à 22:29
concernant paypal :
https://votreargent.lexpress.fr/impots/faut-il-declarer-au-plus-vite-au-fisc-son-compte-paypal_1583432.html

Le jugement du tribunal Administratif de Pau était un cas particulier :
le contribuable utilisait ce compte au sein de son activité professionnelle

Dans l'article, il est dit que si on utilise ce compte à titre personnel pour des achats ou transaction de vie courante, pas de soucis : dixit le ministère des finances
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OuilleAie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
21 oct. 2013 à 08:28
Je viens de tout envoyer en RAR aux impôts aujourd'hui.
Nous verrons bien.
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