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Affaissement d'une tombe

fabienne -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
mon papa a été inhumé en mars 2007, la tombe vient de s'effondréer, quel recours ai-je auprès des prompes funèbres qui ont fait la dalle sur la tombe
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2 réponses

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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 

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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour

suivant l'importance des travaux et du désordre (mais à vous lire, ça parait OK), vous pouvez faire jouer la garantie décennale de l'entreprise, ou réclamer l'intervention de son assureur (mais il faut ses coordonnées et la facture des travaux...)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007047938&fastReqId=1812224581&fastPos=1
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