Déficit et obligation de louer pendant 3 ans

Résolu
djon77 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 17 oct. 2013 à 20:17
djon77 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 18 oct. 2013 à 08:38
Bonjour, j'ai lu plusieurs choses sur la déductions des charges du revenu foncier et le déficit en résultant.
Mais les différentes explications me font douter.

Dans le cas de plusieurs biens dans des immeubles différents :

-Si un des biens est en déficit mais que sur l'ensemble on a un bénéfice foncier, est-on quand-même obligé de continuer à louer ce bien pendant 3 ans ?

-J'ai aussi entendu récemment (dans une émission avec des "experts") que rien que le fait de déduire des montants pour travaux sur un bien suffisait à nous obliger à continuer à le louer 3 ans.

Ce que je pensais jusque là : On a obligation de continuer à louer 3 ans des biens ayant entraîné un déficit foncier déduit du revenu global.
Mais même dans ce cas je me pose une question, doit-on continuer à louer tous les biens, ou seulement les immeubles déficitaires ? Ou seulement un des immeubles déficitaires s'il suffit à couvrir le déficit déduit du global ?
Ou peut-être même seulement l'appartement déficitaire d'un immeuble mais pas les autres appartements ?

Merci d'avances pour vos lumières !
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
18 oct. 2013 à 00:36
Si un des biens est en déficit mais que sur l'ensemble on a un bénéfice foncier, est-on quand-même obligé de continuer à louer ce bien pendant 3 ans ?
Non

J'ai aussi entendu récemment (dans une émission avec des "experts") que rien que le fait de déduire des montants pour travaux sur un bien suffisait à nous obliger à continuer à le louer 3 ans.
non sauf si déficitaire avec imputation sur le revenu global
sinon pas de durée, mais doit quand même être loué après

On a obligation de continuer à louer 3 ans des biens ayant entraîné un déficit foncier déduit du revenu global.oui sinon reprise du déficit et transformation de celui ci en déduction des revenus fonciers à venir donc redressement sur le déficit imputé sur le revenu global

il faut continuer à louer , le bien à l'origine du déficit imputé sur le revenu global
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djon77 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
18 oct. 2013 à 08:38
Merci c'est clair !
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