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Demande de paiement en plusieurs fois

Darfouette Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 17 oct. 2013 à 17:54
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 17 oct. 2013 à 20:19
Bonjour,
Nous avons reçu notre taxe foncière 2013 nous avions pas fait la mensualisation . Nous avons écrit un courrier pour demander de la payer en cinq fois . Nous devions la payer avant le 15 octobre donc nous avons envoyer notre demande le 7 octobre il a été traiter et accorder le 10 octobre et surprise on nous compte une majoration de 10%!!! Est ce qu ils ont le droit???merci d avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 17/10/2013 à 18:14
Bonjour,

Oui, pour moi ce n'est pas une surprise. C'est toujours comme ça. Ils ont le droit puisque tu vas payer en retard.
Mais si tu respectes tes engagements, demande une remise gracieuse quand tu auras tout payé. Elle te sera (presque) certainement accordée.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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tof51430
17 oct. 2013 à 18:27
bonjour,
Pas une surprise pour moi non plus. Ce qu'il aurait fallu faire à la rigueur, c'est déposer un premier chèque d'acompte avant le 15/10 et demander à payer en 3 fois; je pense que vous n'auriez pas eu de majoration...mais en 4 fois et sans acompte, ça ne me surprendd pas.
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Darfouette Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013
17 oct. 2013 à 18:48
Si on a donne un premier chèque avec le dossier avant le 15
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tof51430
17 oct. 2013 à 19:04
ok; alors c'est sûrement parceque vous avez demandé en 4 fois.Au-delà de 3 fois, il y a majoration automatiquement.
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