Taxe foncière : logé à titre gratuit ...

En principe c'est la situation au 1er janvier qui compte, donc pour moi TF et TH a payer par votre mère

bonjour, La taxe foncière est due dans tous les cas, en principe.

Tant que la mère est propriétaire, c'est elle qui doit la payer.

Pour la taxe d'habitation, elle est due par la personne qui occupe le logement au premier janvier de l'année 2013.

Pour cette année, la mère doit payer la taxe d'habitation qui est calculée en fonction de ses revenus.

Pour ne plus payer la taxe d'habitation il faut que le logement non seulement soit inoccupé, mais vide de tout meuble et aussi on demande les factures d'eau ou d'électricité. Si pas de conso, ça prouve que personne n'y habite.

Il est à noter que la mère pourrait louer la maison et recevoir un loyer qui l'aiderait à payer la maison de retraite.

Si la mère .... a cédé son logement à son fils à titre gratuit

Que voulez vous dire ?

- que la mère a fait donation de son logement à son fils ?

- que la mère a autorisé son fils à loger gratuitement chez elle ?