Taxe foncière : logé à titre gratuit ...
solpauale
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Si la mère (non imposable) est partie en février en maison de retraite et a cédé son logement à son fils à titre gratuit à compter de Juillet, la taxe foncière est-elle due par le fils et est-ce pour la totalité de l'année ?
Si la maison était restée inhabitée, la mère aurait-elle payé la taxe d'habitation ?
Merci des précisions que vous voudrez bien me donner.
Si la mère (non imposable) est partie en février en maison de retraite et a cédé son logement à son fils à titre gratuit à compter de Juillet, la taxe foncière est-elle due par le fils et est-ce pour la totalité de l'année ?
Si la maison était restée inhabitée, la mère aurait-elle payé la taxe d'habitation ?
Merci des précisions que vous voudrez bien me donner.
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3 réponses
En principe c'est la situation au 1er janvier qui compte, donc pour moi TF et TH a payer par votre mère
bonjour, La taxe foncière est due dans tous les cas, en principe.
Tant que la mère est propriétaire, c'est elle qui doit la payer.
Pour la taxe d'habitation, elle est due par la personne qui occupe le logement au premier janvier de l'année 2013.
Pour cette année, la mère doit payer la taxe d'habitation qui est calculée en fonction de ses revenus.
Pour ne plus payer la taxe d'habitation il faut que le logement non seulement soit inoccupé, mais vide de tout meuble et aussi on demande les factures d'eau ou d'électricité. Si pas de conso, ça prouve que personne n'y habite.
Il est à noter que la mère pourrait louer la maison et recevoir un loyer qui l'aiderait à payer la maison de retraite.
Tant que la mère est propriétaire, c'est elle qui doit la payer.
Pour la taxe d'habitation, elle est due par la personne qui occupe le logement au premier janvier de l'année 2013.
Pour cette année, la mère doit payer la taxe d'habitation qui est calculée en fonction de ses revenus.
Pour ne plus payer la taxe d'habitation il faut que le logement non seulement soit inoccupé, mais vide de tout meuble et aussi on demande les factures d'eau ou d'électricité. Si pas de conso, ça prouve que personne n'y habite.
Il est à noter que la mère pourrait louer la maison et recevoir un loyer qui l'aiderait à payer la maison de retraite.
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