Frais Agence sur achat appartement
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rollingboy
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Modifié par rollingboy le 17/10/2013 à 19:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2013 à 11:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2013 à 11:05
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louvanne
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Et oui
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17 oct. 2013 à 21:24
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c'est tout l'art de noyer le poisson
donc en clair vous ne payez pas les frais d'agence à l'agence mais au vendeur qui lui même les payera à l'agence
donc en clair vous ne payez pas les frais d'agence à l'agence mais au vendeur qui lui même les payera à l'agence
rollingboy
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Modifié par rollingboy le 18/10/2013 à 19:12
Modifié par rollingboy le 18/10/2013 à 19:12
Comme vous dites ! Joli paradoxe
Bonjour
Pour moi si je paie le bien 150 000€, çà signifie que je prend à ma charge les frais. Même si le vendeur les rétrocèdent à l'agence au final c'est moi qui paie.
Et vous paierez des frais de notaire sur la totalité (net vendeur + frais d'agence), alors que si, les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, vous paierez les frais de notaire sur le Net vendeur .....
++
Pour moi si je paie le bien 150 000€, çà signifie que je prend à ma charge les frais. Même si le vendeur les rétrocèdent à l'agence au final c'est moi qui paie.
Et vous paierez des frais de notaire sur la totalité (net vendeur + frais d'agence), alors que si, les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, vous paierez les frais de notaire sur le Net vendeur .....
++
kasom
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18 oct. 2013 à 09:41
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Bonjour
alors que si, les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur
1) dans ce cas l'acheteur doit signer un mandat de recherche
2) pas sûr que les banques acceptent de les financer ...
alors que si, les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur
1) dans ce cas l'acheteur doit signer un mandat de recherche
2) pas sûr que les banques acceptent de les financer ...
kasom
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18 oct. 2013 à 13:05
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oui Odile, dans votre cas ......
moi j'en traite de très nombreux, je ne dis pas cela au hasard ...
moi j'en traite de très nombreux, je ne dis pas cela au hasard ...
rollingboy
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4 décembre 2015
18 oct. 2013 à 19:10
18 oct. 2013 à 19:10
Merci à tous les deux.
J'ai résumé la situation dans mon commentaire à la première réponse
J'ai résumé la situation dans mon commentaire à la première réponse
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 19/10/2013 à 12:48
Modifié par Valenchantée le 19/10/2013 à 12:48
Bonjour Rollingboy,
Le sujet a déjà été évoqué et je ne suis pas d'accord avec la position prise par mes prédécesseurs (:))
Je suis tout à fait d'accord avec vous : il y a un lézard ... un lézard qui laisse tout le monde tout à fait indifférent mais qui, moi, me fait bondir.
Si le prix FAI est de 150 000 euros, ça veut dire que les frais d'agence sont inclus, ça ne veut pas dire pour autant que c'est à l'acquéreur de les régler.
Il est tout à fait inadmissible que l'acquéreur paye un prix FAI s'il n'est pas clairement identifié comme celui qui prend les frais d'agence en charge dans le compromis et dans l'acte de vente.
Comme il est tout à fait inadmissible que l'acquéreur soit désigné comme celui qui prend en charge les frais d'agence dans un mandat de vente.
D'autant que la loi dit que c'est celui qui commande qui paye (donc ici : le mandant, donc ici le vendeur !).
Morale de l'histoire : personne ne peut vous obliger à payer ces frais si vous n'acceptez pas que ce soit le cas (et donc si cela n'apparaît pas dans le compromis et l'acte de vente).
On vous a dit ici comment les choses se pratiquaient. Mais la pratique ne fait pas la loi.
Cdlt
Val
Le sujet a déjà été évoqué et je ne suis pas d'accord avec la position prise par mes prédécesseurs (:))
Je suis tout à fait d'accord avec vous : il y a un lézard ... un lézard qui laisse tout le monde tout à fait indifférent mais qui, moi, me fait bondir.
Si le prix FAI est de 150 000 euros, ça veut dire que les frais d'agence sont inclus, ça ne veut pas dire pour autant que c'est à l'acquéreur de les régler.
Il est tout à fait inadmissible que l'acquéreur paye un prix FAI s'il n'est pas clairement identifié comme celui qui prend les frais d'agence en charge dans le compromis et dans l'acte de vente.
Comme il est tout à fait inadmissible que l'acquéreur soit désigné comme celui qui prend en charge les frais d'agence dans un mandat de vente.
D'autant que la loi dit que c'est celui qui commande qui paye (donc ici : le mandant, donc ici le vendeur !).
Morale de l'histoire : personne ne peut vous obliger à payer ces frais si vous n'acceptez pas que ce soit le cas (et donc si cela n'apparaît pas dans le compromis et l'acte de vente).
On vous a dit ici comment les choses se pratiquaient. Mais la pratique ne fait pas la loi.
Cdlt
Val
kasom
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19 oct. 2013 à 13:23
19 oct. 2013 à 13:23
bonjour valenchanté
je ne comprends absolument rien à ce débat que tu lance ;
Prix FAI = honoraires charge vendeur , mais nous sommes bien d'accord qu'au final c'est l'acheteur qui les paie,
l'acheteur ne les paie pas directement à l'agence , c'est le vendeur qui le fait , mais au final il paie tout
ce sont certains notaires qui pour "frimer" les mettent à la charge de l'acheteur dans le compromis pour faire économiser 300 ou 400 € à l'acheteur , alors que l'acheteur n'a signé aucun mandat
du coup effectivement se pose la question: peuvent ils le jour refuser d'honorer la facture car il n'y a pas de mandat ? il semble que oui
je ne comprends absolument rien à ce débat que tu lance ;
Prix FAI = honoraires charge vendeur , mais nous sommes bien d'accord qu'au final c'est l'acheteur qui les paie,
l'acheteur ne les paie pas directement à l'agence , c'est le vendeur qui le fait , mais au final il paie tout
ce sont certains notaires qui pour "frimer" les mettent à la charge de l'acheteur dans le compromis pour faire économiser 300 ou 400 € à l'acheteur , alors que l'acheteur n'a signé aucun mandat
du coup effectivement se pose la question: peuvent ils le jour refuser d'honorer la facture car il n'y a pas de mandat ? il semble que oui
rollingboy
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Modifié par rollingboy le 19/10/2013 à 14:07
Modifié par rollingboy le 19/10/2013 à 14:07
Bonjour,
Je ne demanderai pas mieux que vous disiez vrai car au départ je pensais exactement comme vous.
Si je reprend mon exemple de bien à 150 000€ avec 143 000€ pour le vendeur et 7000€ pour l'agence (environ 5% de 143 000€).
Si je suis votre raisonnement, je ne devrais payer que 143 000€ et le vendeur devrait déduire de cette somme la commission de l'agence.
Au final çà donnerai 136 000€ pour le vendeur et 7000€ à l'agence, du coup l'agence devrait afficher un prix de 143 000€ FAI et le serpent se mordrait la queue.
Pour lever toute ambiguïté, il faudrait afficher clairement :
- Prix total 150 000€
+ Prix Vendeur 143 000€
+ Frais Agence 7 000€
Au final c'est de toute façon l'acquéreur qui paie et les frais d'agence sont exclus du calcul de l'assiette des droits de mutation et des émoluments du notaire.
Afin que l'acquéreur puisse bénéficier d'une réduction sur le calcul de l'assiette des droits de mutation et des émoluments du notaire (fixés par décret), il est d'usage de mettre ceux-ci à la charge de l'acquéreur : de cette façon, le prix de vente pris en compte à l'acte authentique est le prix « net vendeur ». Sans cette disposition, le coût total serait augmenté de 5,09 % de droits de mutations et des émoluments du notaire (environ 1 % TTC pour les transactions habituelles) calculées sur la commission. Il est cependant possible de conserver la charge des honoraires au vendeur, ce qui est habituel lorsque qu'il est professionnel : en effet, il pourra récupérer les 19,60 % de TVA ce qui est préférable. Une autre possibilité de réduire les frais d'enregistrement consiste à établir une liste de valeurs mobilières laissées dans le bien exemple : meubles de cuisine, électroménager etc.) et d'attribuer une valeur à chaque objets. En effet, comme les frais d'enregistrements sont calculés sur des biens « immobiliers » et non pas sur des bien mobiliers, l'administration fiscale autorise cette réduction.
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_immobilier#Honoraires
Je ne demanderai pas mieux que vous disiez vrai car au départ je pensais exactement comme vous.
Si je reprend mon exemple de bien à 150 000€ avec 143 000€ pour le vendeur et 7000€ pour l'agence (environ 5% de 143 000€).
Si je suis votre raisonnement, je ne devrais payer que 143 000€ et le vendeur devrait déduire de cette somme la commission de l'agence.
Au final çà donnerai 136 000€ pour le vendeur et 7000€ à l'agence, du coup l'agence devrait afficher un prix de 143 000€ FAI et le serpent se mordrait la queue.
Pour lever toute ambiguïté, il faudrait afficher clairement :
- Prix total 150 000€
+ Prix Vendeur 143 000€
+ Frais Agence 7 000€
Au final c'est de toute façon l'acquéreur qui paie et les frais d'agence sont exclus du calcul de l'assiette des droits de mutation et des émoluments du notaire.
Afin que l'acquéreur puisse bénéficier d'une réduction sur le calcul de l'assiette des droits de mutation et des émoluments du notaire (fixés par décret), il est d'usage de mettre ceux-ci à la charge de l'acquéreur : de cette façon, le prix de vente pris en compte à l'acte authentique est le prix « net vendeur ». Sans cette disposition, le coût total serait augmenté de 5,09 % de droits de mutations et des émoluments du notaire (environ 1 % TTC pour les transactions habituelles) calculées sur la commission. Il est cependant possible de conserver la charge des honoraires au vendeur, ce qui est habituel lorsque qu'il est professionnel : en effet, il pourra récupérer les 19,60 % de TVA ce qui est préférable. Une autre possibilité de réduire les frais d'enregistrement consiste à établir une liste de valeurs mobilières laissées dans le bien exemple : meubles de cuisine, électroménager etc.) et d'attribuer une valeur à chaque objets. En effet, comme les frais d'enregistrements sont calculés sur des biens « immobiliers » et non pas sur des bien mobiliers, l'administration fiscale autorise cette réduction.
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_immobilier#Honoraires
Valenchantée
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19 oct. 2013 à 15:25
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Kasom,
Je ne lance pas de débat, je donne ma position. Dans cette vente, de mon point de vue, Rolling devrait payer 143 000 euros et le vendeur 7 000 euros à l'agence.
Personne n'a jamais dit, et la loi encore moins, que le prix de vente comprenait obligatoirement le montant de l'estimation de la maison + les frais d'agence.
Si une maison est estimée 150 000 euros, elle doit être vendue 150 000 euros. Point. Les frais d'agence sont ensuite à payer soit par le vendeur (en moins du prix de vente), soit par l'acquéreur (en plus du prix de vente).
Je ne lance pas de débat, je donne ma position. Dans cette vente, de mon point de vue, Rolling devrait payer 143 000 euros et le vendeur 7 000 euros à l'agence.
Personne n'a jamais dit, et la loi encore moins, que le prix de vente comprenait obligatoirement le montant de l'estimation de la maison + les frais d'agence.
Si une maison est estimée 150 000 euros, elle doit être vendue 150 000 euros. Point. Les frais d'agence sont ensuite à payer soit par le vendeur (en moins du prix de vente), soit par l'acquéreur (en plus du prix de vente).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est une manière de différencier le prix de vente (qui serait celui vendu sans l'agence) et les frais d'agence .
Y'a un beug ....
Houlllaaaalaaaaa !!!!
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 20/10/2013 à 11:07
Modifié par Valenchantée le 20/10/2013 à 11:07
Ah oui ? c'est pourtant comme ça que procédaient et procèdent toujours certains professionnels ... d'autant qu'on ne me fera jamais avaler que si les frais sont à charge vendeur, ils sont à rajouter sur le prix de vente pour que ce soit au final l'acquéreur qui les règlent ...
domdo76
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17 oct. 2013 à 19:44
17 oct. 2013 à 19:44
Bonsoir
lisez bien le lien que vous donnez en entier , il est bien spécifié :
"Le plus souvent, le paiement de la commission incombe au vendeur qui aura préalablement répercuter les frais d'agence sur le prix total de vente du bien. Pour ce faire, il fixe d'abord le prix net qu'il souhaite obtenir de la vente et l'agent immobilier ajoute ensuite sa commission à ce montant. "
les FAI sont toujours en fin de compte à charge de l'acheteur mais il arrive parfois que certains vendeurs généreux les prennent vraiment à leur charge
Pour moi si je paie le bien 150 000€, çà signifie que je prend à ma charge les frais.
Même si le vendeur les rétrocèdent à l'agence au final c'est moi qui paie.
exactement
cdlt
lisez bien le lien que vous donnez en entier , il est bien spécifié :
"Le plus souvent, le paiement de la commission incombe au vendeur qui aura préalablement répercuter les frais d'agence sur le prix total de vente du bien. Pour ce faire, il fixe d'abord le prix net qu'il souhaite obtenir de la vente et l'agent immobilier ajoute ensuite sa commission à ce montant. "
les FAI sont toujours en fin de compte à charge de l'acheteur mais il arrive parfois que certains vendeurs généreux les prennent vraiment à leur charge
Pour moi si je paie le bien 150 000€, çà signifie que je prend à ma charge les frais.
Même si le vendeur les rétrocèdent à l'agence au final c'est moi qui paie.
exactement
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rollingboy
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4 décembre 2015
18 oct. 2013 à 18:59
18 oct. 2013 à 18:59
Bonsoir,
Merci de votre réactivité et de la clarté de la réponse.
Pour résumé: l'acquéreur paie les frais d'agence mais ne paiera les frais de notaire que sur le Net Vendeur.
Effectivement, dire que le vendeur paie les frais d'agence est une vue de l'esprit.
Merci de votre réactivité et de la clarté de la réponse.
Pour résumé: l'acquéreur paie les frais d'agence mais ne paiera les frais de notaire que sur le Net Vendeur.
Effectivement, dire que le vendeur paie les frais d'agence est une vue de l'esprit.
Pour résumé: l'acquéreur paie les frais d'agence mais ne paiera les frais de notaire que sur le Net Vendeur.
Ce matin je me renseigne sur un bien affiché à 150 000€ FAI. L'agent immobilier me dit que je dois donc payé 150 000€ et que les frais sont à la charge du vendeur.
Vous paierez les frais de notaire aussi sur les frais d'agence puisque les frais d'agence sont à la charge du vendeur.
Pour ne PAS payer des frais de notaire sur les frais d'agence, il aurait fallu que les frais d'agence soient à la charge de l'acquéreur.
Ce matin je me renseigne sur un bien affiché à 150 000€ FAI. L'agent immobilier me dit que je dois donc payé 150 000€ et que les frais sont à la charge du vendeur.
Vous paierez les frais de notaire aussi sur les frais d'agence puisque les frais d'agence sont à la charge du vendeur.
Pour ne PAS payer des frais de notaire sur les frais d'agence, il aurait fallu que les frais d'agence soient à la charge de l'acquéreur.
rollingboy
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4 décembre 2015
18 oct. 2013 à 19:49
18 oct. 2013 à 19:49
Bonsoir,
Ce que j'ai compris de la réponse de Domdo76 et de mon échange avec l'agent immobilier, c'est que sur le compromis de vente, il y aura une distinction entre le Net Vendeur et les frais d'agence.
Du coup les frais de notaire seraient calculés sur le Net Vendeur.
Cordialement
Ce que j'ai compris de la réponse de Domdo76 et de mon échange avec l'agent immobilier, c'est que sur le compromis de vente, il y aura une distinction entre le Net Vendeur et les frais d'agence.
Du coup les frais de notaire seraient calculés sur le Net Vendeur.
Cordialement
Sur le compromis il sera notifié le prix net vendeur dans un §, il sera aussi notifié les frais d'agence à la charge "de", dans un autre §.
Tout a fait normal qu'il y ait une distinction entre les 2.
DONC, si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, cela sera aussi notifié dans le compromis et vous paierez les frais de notaire sur la totalité.
PERSO, je travaille avec des notaires, qui font leur calcul de frais TOUJOURS sur le Net vendeur.
Cela dépend des régions.
Vous aurez "en gros" pour 12 000€ de frais de notaire ^^
Tout a fait normal qu'il y ait une distinction entre les 2.
DONC, si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, cela sera aussi notifié dans le compromis et vous paierez les frais de notaire sur la totalité.
PERSO, je travaille avec des notaires, qui font leur calcul de frais TOUJOURS sur le Net vendeur.
Cela dépend des régions.
Vous aurez "en gros" pour 12 000€ de frais de notaire ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2013 à 19:05
Merci