Arret maladie

Résolu
delfinett Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 13:22
DCI Messages postés 87209 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 oct. 2013 à 13:54
bonjour,
je voudrais savoir si l'employeur a droit d' obliger les 3 feuillet d'un arret maladie?
car mon employeur veux les 3 feuillets pour savoir pourquoi nous sommes en arret,je pense que la raison de l'arret ne doit etre connu du malade et du docteur.
merci de votre reponse

1 réponse

DCI Messages postés 87209 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 2 366
Modifié par DCI le 16/10/2013 à 13:54
Bonjour,

Il est hors de question que l'employeur réclame le feuillet de l'arrêt maladie sur lequel le motif de l'arrêt est précisé. C'est totalement illégal et il faut refuser de le lui transmettre.
Il faut qu'il se contente du volet N°3, les deux autres devant être adressé à la caisse d'assurance maladie.

"Trop de modération tue la consommation..."
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delfinett Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013
16 oct. 2013 à 13:37
merci de votre reponse
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DCI Messages postés 87209 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 2 366
16 oct. 2013 à 13:54
De rien. Bonne chance pour la suite.
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