Arret maladie
Résolu
bonjour,
je voudrais savoir si l'employeur a droit d' obliger les 3 feuillet d'un arret maladie?
car mon employeur veux les 3 feuillets pour savoir pourquoi nous sommes en arret,je pense que la raison de l'arret ne doit etre connu du malade et du docteur.
merci de votre reponse
je voudrais savoir si l'employeur a droit d' obliger les 3 feuillet d'un arret maladie?
car mon employeur veux les 3 feuillets pour savoir pourquoi nous sommes en arret,je pense que la raison de l'arret ne doit etre connu du malade et du docteur.
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1 réponse
Bonjour,
Il est hors de question que l'employeur réclame le feuillet de l'arrêt maladie sur lequel le motif de l'arrêt est précisé. C'est totalement illégal et il faut refuser de le lui transmettre.
Il faut qu'il se contente du volet N°3, les deux autres devant être adressé à la caisse d'assurance maladie.
"Trop de modération tue la consommation..."
Il est hors de question que l'employeur réclame le feuillet de l'arrêt maladie sur lequel le motif de l'arrêt est précisé. C'est totalement illégal et il faut refuser de le lui transmettre.
Il faut qu'il se contente du volet N°3, les deux autres devant être adressé à la caisse d'assurance maladie.
"Trop de modération tue la consommation..."
delfinett
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DCI
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De rien. Bonne chance pour la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...