Redevance Télé besoin d'aide

Si vous omettez de déclarer votre téléviseur au fisc pour échapper à la Contribution à l'audiovisuel public (Cap, ex-redevance TV), faites attention de ne pas souscrire à un service de télévision payante, vous seriez immédiatement repéré, et ce, en vertu de l' arrêté publié au Journal officiel le vendredi 21 juin 2013, qui renforce et automatise le contrôle des déclarations.

Désormais, les contrôles sont sous la responsabilité de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui va pouvoir s'appuyer le fichier Ancrages (pour application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions... Des poètes, ces fonctionnaires de Bercy!). Ce dernier recoupe ces informations fournies par les vendeurs de récepteurs de TV avec les taxes d'habitation ainsi qu'avec les données des opérateurs de télévision payante, comme Canal +. De même, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qui proposent des formules « triple play » (Internet, téléphone et télévision) sont sommés de fournir les informations relatives à leurs clients au fisc. Le fichier Ancrages automatisé permet ainsi d'identifier les incohérences potentielles entre ces différentes informations, et donc les fraudeurs.

En clair, si vous déclarez ne pas posséder de téléviseur sur votre déclaration de revenus annuelle, mais que votre FAI montre à la DGFiP que vous avez souscrit à des options de télévision, la fraude ressort (supposément) automatiquement. Le contrôle automatique des données personnelles des téléspectateurs-contribuables, avalisé par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) prend ainsi une ampleur sans précédent.

L'Etat envisageant tout de même une baisse de sa dotation, le dirigeant du groupe audiovisuel public, le sénateur de Paris David Assouline et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, plaident quant à eux pour l'extension de la taxe aux terminaux mobiles, ainsi qu'aux ordinateurs et tablettes, et d'une manière générale tout ce qui permet de regarder la télévision.

Enfin, projet abandonné in extremis cette année, l'extension aux résidences secondaires a toutes les chances de ressortir et d'être débattue.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=53046DEF781C39D6B26E43CF6C5779D6.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000027587617&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Bonjour, je n'ai aucune intention de disimuler quoique se soit, le probmème c'est que (facture à l'appui) au 1er janvier 2013 je n'avais pas de télévision, le 21/02 nous avons souscrit chez numéricalbe pour avoir internet, le telephone et la tele mais nous n'en avions aps encore , la télé a été acheté le 11 mars 2013. De ce fait dois-je payer ou non la redevance, vu qu'il est précisez pour les personnes ayant au 1er janvier de l'année une télé?

Non, non et non. T'avais pas de télé au 1er janvier, t'as pas à payer la redevance 2013.

Ok merci, donc en gros faut que je fasse une lettre sur l'honneur et que je me rende aux impots pour les donners ( je prends au cas ou la facture de ma tele) et je ne paye pas. J'irai lundi je crois en tout cas merci de vos réponses, parce que quand c'est la 1ere fois on s'y perd!