Demande d info sur la sacem
kineman
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2013 à 20:36
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jmp59
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15 oct. 2013 à 20:36
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Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un impôt, mais de droits d'auteurs, destinés à rémunérer les auteurs et les exécutants de la musique que tu diffuses.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
Pas moyen d'y échapper, les gens de la Sacem étant plutôt hargneux. La seule chose que tu puisses essayer c'est de négocier, pour avoir un tarif le + réduit possible.
Il ne s'agit pas d'un impôt, mais de droits d'auteurs, destinés à rémunérer les auteurs et les exécutants de la musique que tu diffuses.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
Pas moyen d'y échapper, les gens de la Sacem étant plutôt hargneux. La seule chose que tu puisses essayer c'est de négocier, pour avoir un tarif le + réduit possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...