Demande d info sur la sacem
kineman
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je suis kine et me voilà redevable de cette cotisation.j'utilise la musique parce que mon cabient est mal isolé.est il possible de contourner cet impot que je ne trouve pas justifier
merci
je suis kine et me voilà redevable de cette cotisation.j'utilise la musique parce que mon cabient est mal isolé.est il possible de contourner cet impot que je ne trouve pas justifier
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Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un impôt, mais de droits d'auteurs, destinés à rémunérer les auteurs et les exécutants de la musique que tu diffuses.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
Pas moyen d'y échapper, les gens de la Sacem étant plutôt hargneux. La seule chose que tu puisses essayer c'est de négocier, pour avoir un tarif le + réduit possible.
Il ne s'agit pas d'un impôt, mais de droits d'auteurs, destinés à rémunérer les auteurs et les exécutants de la musique que tu diffuses.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
Pas moyen d'y échapper, les gens de la Sacem étant plutôt hargneux. La seule chose que tu puisses essayer c'est de négocier, pour avoir un tarif le + réduit possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...