Zone réservée

Résolu

myriev32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 15 oct. 2013 à 16:07
myriev32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 16 oct. 2013 à 07:27

Bonjour,

Sur une parcelle en zone NA la commune s'est réservé une surface pour une route éventuelle dans quelques années.
Qui doit entretenir cet- emplacement dont je ne peux pas disposer sans l'accord de la dite commune?
Merci par avance.

A voir également:

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3 réponses

Réponse 1 / 3

dd
15 oct. 2013 à 17:09

"Sur une parcelle en zone NA la commune s'est réservé une surface pour une route éventuelle dans quelques années. "

Si la commune n'a pas acheter le terrain, et c'est uniquement une réservation sur le PLU, le propriétaire peu en disposé et l'entretenir.

Réponse 2 / 3

myriev32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
15 oct. 2013 à 17:58

Merci!
Mais qu'entendez vous par "en disposer"?

dd
15 oct. 2013 à 22:09

Y faire sont jardin, ou autre
Que voulez vous faire de ce terrain?

Réponse 3 / 3

myriev32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
16 oct. 2013 à 07:27

Ok. Merci pour votre aide.

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