Zone réservée

Résolu
myriev32 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
myriev32 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Sur une parcelle en zone NA la commune s'est réservé une surface pour une route éventuelle dans quelques années.
Qui doit entretenir cet- emplacement dont je ne peux pas disposer sans l'accord de la dite commune?
Merci par avance.

3 réponses

  1. dd
     
    "Sur une parcelle en zone NA la commune s'est réservé une surface pour une route éventuelle dans quelques années. "

    Si la commune n'a pas acheter le terrain, et c'est uniquement une réservation sur le PLU, le propriétaire peu en disposé et l'entretenir.
    0
  2. myriev32 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci!
    Mais qu'entendez vous par "en disposer"?
    0
    1. dd
       
      Y faire sont jardin, ou autre
      Que voulez vous faire de ce terrain?
      0
  3. myriev32 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Ok. Merci pour votre aide.
    0

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