Zone réservée
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myriev32
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myriev32 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur une parcelle en zone NA la commune s'est réservé une surface pour une route éventuelle dans quelques années.
Qui doit entretenir cet- emplacement dont je ne peux pas disposer sans l'accord de la dite commune?
Merci par avance.
Sur une parcelle en zone NA la commune s'est réservé une surface pour une route éventuelle dans quelques années.
Qui doit entretenir cet- emplacement dont je ne peux pas disposer sans l'accord de la dite commune?
Merci par avance.
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3 réponses
"Sur une parcelle en zone NA la commune s'est réservé une surface pour une route éventuelle dans quelques années. "
Si la commune n'a pas acheter le terrain, et c'est uniquement une réservation sur le PLU, le propriétaire peu en disposé et l'entretenir.
Si la commune n'a pas acheter le terrain, et c'est uniquement une réservation sur le PLU, le propriétaire peu en disposé et l'entretenir.
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