Réspnsabilité d un véhicule

Résolu
MINOUCH36 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 - 14 oct. 2013 à 18:54
MINOUCH36 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 - 14 oct. 2013 à 21:52
Bonsoir,
Je suis actuellement en divorce. Suite au premier jugement, je me retrouve avec une CLIO, contrôle technique refusé, que je considère comme épave. La carte grise est au nom de mon ex, et l'assurance est à mon nom. En sachant que le véhicule m'est attribué par le juge.
Je cherche à me débarrasser de ce véhicule, mais gros couaque, il me faut l'autorisation de mon ex pour faire quoi que ce soit avec ce véhicule.
Cela fait plus d'un an qu'elle me promène en bateau pour ne pas me donner de réponses.
Es-ce-que quelqu'un aurait une solution ????
Je vous remercie par avance, car suis vraiment embêté.
Bonne soirée.

4 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
14 oct. 2013 à 18:58
Bonjour
Si le véhicule vous est attribué par le juge,vous devez etre en possession de la C.G. et ensuite pouvoir aller faire le C.T. et ensuite la cession à votre nom.
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MINOUCH36 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022
14 oct. 2013 à 21:16
J'ai la carte grise, mais elle est au nom de mon ex. Le contrôle est fait, et le résultat est que le véhicule est non-roulant(trop de réparations...).Je lui ai proposer de racheter le véhicule, mais elle ne veut pas....
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
14 oct. 2013 à 21:32
Re
Votre Ex. vous a donné un cadeau empoisonné ,mais vous n'y pouvez rien et elle n'est pas tenu de vous reprendre le véhicule
A la Casse .
Vous n'avez pas changé la carte grise : Vous devez nous fournir le certificat de cession avec l'ancien propriétaire, accompagné de la copie de votre pièce d'identité.
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MINOUCH36 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022
14 oct. 2013 à 21:52
Merci...
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