Etre divorcé et survivant...
mazzytawa
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helpme1801 Messages postés 151 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2019 - 14 oct. 2013 à 22:07
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sleepy00
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14 oct. 2013 à 19:34
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"elle avait gardé l'usufruit de la maison familiale"
la question est de savoir qui était le nu propriétaire (ou les, si plusieurs propriétaire en indivision)
car l'usufruit retourne dans le patrimoine du nu propriétaire qui deviens alors plein propriétaire
la question est de savoir qui était le nu propriétaire (ou les, si plusieurs propriétaire en indivision)
car l'usufruit retourne dans le patrimoine du nu propriétaire qui deviens alors plein propriétaire
helpme1801
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allez voir un notaire il vous expliquera mieux que quiconque bon courage a lui