Etre divorcé et survivant...

mazzytawa Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 14 oct. 2013 à 16:21
helpme1801 Messages postés 151 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2019 - 14 oct. 2013 à 22:07
Bonjour,

Mon grand père est divorcé et son ex femme vient de décéder mais nous ne savons pas depuis quand.

Lors de leur divorce, elle avait gardé l'usufruit de la maison familiale. Que se passe t-il maintenant pour mon grand-père ?
Malheureusement ses relations avec son fils se sont détériorés, il ne parle plus.
A qui appartient la maison à présent ?
Comment doit il agir face au notaire, ou à l'avocat, suite à l'annonce du déces de son ex?
Doit il entamé des démarches ? Les droits s'appliqueront-ils tout seul avec le trésor public ou que sais-je ?
Son fils, ne lui a même pas annoncé la mort de son ex femme, alors que mon gd père envoie chaque mois sur le compte de son ex une indemnité compensatoire.

Il a l'impression que son fils, cherche à le spolier.
Que peut-il faire ? C'est un homme super gentil, qui à 80 ans.

Merci de vos réponses

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 oct. 2013 à 19:34
"elle avait gardé l'usufruit de la maison familiale"
la question est de savoir qui était le nu propriétaire (ou les, si plusieurs propriétaire en indivision)

car l'usufruit retourne dans le patrimoine du nu propriétaire qui deviens alors plein propriétaire
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helpme1801 Messages postés 151 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2019 20
14 oct. 2013 à 22:07
allez voir un notaire il vous expliquera mieux que quiconque bon courage a lui
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