Terrain acheté en copropriété: à qui appartiendra l'immeuble?

james_gats Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 13 oct. 2013 à 15:16
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 14 oct. 2013 à 21:48
Bonjour,

J'ai acheté en commun avec une amie un terrain dans un pays de l'Afrique francophone. Le titre de propriété dit que nous sommes propriétaires à parts égales. Nous comptons faire construire un immeuble financé à partir d'un compte commun que nous alimentons à parts égales ("tu mets 10 milles euros dessus, j'en mets 10 mille, etc."). Le but est d'arriver à un immeuble financé à parts égales, et appartenant à chacun pour moitié. Ma question: du fait que le terrain appartient aux deux, s'ensuit-il que l'immeuble construit dessus appartient également aux deux ? Ou bien faut-il lors de chaque commande (entrepreneurs etc.) spécifier que nous sommes tous deux donneur d'ordre ou maître d'ouvrage (toutes les commandes et factures devraient spécifier "avec monsieur A et madame B). D'un manière générale, à quoi faut-il que je fasse attention pour que ma partenaire d'entreprise ne puisse pas se réclamer un jour seule propriétaire, sinon du terrain, du moins de l'immeuble? Merci de tout tuyau!

2 réponses

Utilisateur anonyme
13 oct. 2013 à 15:19
Bonjour,

Vous êtes belge et posez la question sur un forum de droit français au sujet d'un immeuble qui dépendra du droit d'un "pays de l'Afrique francophone"...

Ne vaudrait-il pas mieux que vous voyez un avocat spécialisé dans le droit international ?

Cdlt
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james_gats Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
13 oct. 2013 à 15:29
Mon but n'est pas d'économiser une consultation de notaire ou d'avocat sur place, mais d'avoir une idée des pièges à éviter, s'il y en a. Disons que je suis français et que la chose se passe en France. Je suppose que le même cas de figure peut concerner des français.
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Utilisateur anonyme
13 oct. 2013 à 15:47
Mais le droit français s'applique aux immeubles sur le territoire français. Pas à ceux qui se trouvent dans un pays étranger.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
14 oct. 2013 à 11:23
Bonjour,

Vous dites: "dans un pays de l'Afrique francophone".....

Cote d'Ivoire? Bénin?

Vous l'avez vu le terrain? Vous avez un acte authentique avec votre nom dessus?

Votre correspondant "officiel" a une adresse mail en hotmail.com ou similaire?

Excusez mes questions directes, mais si vous avez traité quasiment par mail et par courrier, je pense que vous êtes victime, à 99,99999% d'une escroquerie et que votre "partenaire" cherche à vous plumer davantage!!!!

Cordialement
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
14 oct. 2013 à 14:47
re-bonjour

Mon précédent post n'a pas provoqué de réaction. J'en rajoute une couche: "Le titre de propriété dit que nous sommes propriétaires à parts égales"

Au risque de vous froisser (mais c'est pour votre bien), quelques questions directes:
1° - le titre de propriété: un vrai document papier signé devant notaire par vous-même?
2° - vous êtes allé en Afrique voir ce terrain?
3° - quel pays d'Afrique francophone?
4° - cette amie, c'est une vraie amie connue et vue et fréquentée de visu depuis longtemps?
5° - vous avez déjà payé combien si ce n'est pas trop demander?

Vous n'êtes nullement obligé de répondre à ces questions. C'est votre droit. Mais j'ai un certain flair. Si pour les questions:
1° c'est "non" je n'ai pas vu le notaire en chair et en os...
2° c'est "non" je ne suis pas allé en Afrique
3° c'est "Benin" ou "Côte d'Ivoire"
4° c'est "non" je ne la connais que par mail et téléphone
5° j'ai déjà payé plusieurs milliers d'Euros.....

Alors vous êtes victime à 100% d'une escroquerie!!!!

Si comme je le suppose j'ai "tout bon" aux 5 questions, donnez-nous les coordonnées de cet avocat ou notaire avec qui vous avez traité. Quelques recherches sur le net nous en apprendront beaucoup.

Si vous gardez le silence:
- vous êtes tombé dans le coma après un infarctus (ce que je ne vous souhaite pas)
- vous appelez votre correspondant et émettez des doutes et il les lève avec des arguments fumeux.... Ne l'écoutez pas.

Dites-nous en plus, qu'on puisse étayer nos suppositions et vous éviter la ruine!

Si ce sont bien des escrocs, sachez que maintenant, en Cote d'Ivoire, il existe une brigade spéciale qui commence à procéder à de vraies arrestations. Je pourrai vous communiquer leurs coordonnées en temps utile. Mais sachez que quoi que vous ferez à compter de maintenant, tout argent déjà versé est définitivement perdu.

Vous pouvez ne pas me croire. Je ne demande aucun argent et ne vous en demanderai JA-MAIS!

Ma seule satisfaction aura été de vous ouvrir les yeux et vous éviter une catastrophe financière.

Cordialement
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james_gats Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
Modifié par james_gats le 14/10/2013 à 14:50
Côte d'Ivoire. Non il ne s'agit pas d'une affaire par courrier, qui serait ridicule vu les sommes quand même considérables. L'acte de vente est notarié, le proprio précédent (société SCI) disposait déjà d'un certificat de propriété sur le terrain. L'acte de vente stipule "pour moitié à monsieur "MOI" et pour moitié à madame "ELLE". Je n'ai pour l'instant aucun doute de l'existence du terrain, sur l'enregistrement de ma (co)propriété au ministère compétent, heureusement sinon je commencerais par vérifier cela. Je crois que si ma "partenaire" voulait m'entuber elle ne commencerait pas à ce stade car il suffirait que je fasse vérifier par un autre notaire ou par une démarche personnelle au ministère pour que la supercherie éclate. Je crains une situation peu claire en matière de propriété du bâtiment une fois celui-ci terminé ou commencé, entre autre en cas de disparition de ma partenaire (si les ayants-droits veulent faire vendre etc.)
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
14 oct. 2013 à 21:48
Un peu de lecture:
https://www.jeuneafrique.com/149555/politique/c-te-d-ivoire-les-lois-sur-la-nationalit-et-la-propri-t-fonci-re-vot-es/
Titre:
Côte d'Ivoire : les lois sur la nationalité et la propriété foncière votées
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