Réfection en état d'un terrain

mrmm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 12 oct. 2013 à 18:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 oct. 2013 à 11:35
Bonjour
ayant effectue des travaux sur un terrain après avoir signes un compromis de vente
la personne ne souhaite plus nous le vendre et demande la réfection en état de son terrain.
Nous avons reçu le procès verbal établi et les devis des entreprises solliciter pour cette réalisation de travaux.

Avons nous le droit de réaliser nous même ces travaux de remise en état?
Avons nous le droit de faire intervenir une autre entreprise que celle des devis fourni?

merci par avances
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4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 oct. 2013 à 00:50
Bonsoir

Vous signez un compromis, le vendeur vous autorise juste à entrer sur son terrain ( pas à réaliser des travaux visiblement )

mais vous avez signé un compromis et le vendeur ne souhaite plus vendre : pour quelle raison ,? car à priori selon le compromis, le vendeur ne peut se rétracter sauf à vous devoir une indemnité de 10% ( en général) , sans préjuger d'une éventuelle demande de dommages et intérêts

et vous pourriez tout aussi bien réclamer la réalisation de la vente

alors merci de nous en dire plus, car vous semblez prêt à tout lâcher
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
12 oct. 2013 à 18:55
Bonjour
Aviez vous eu l'accord ** écrit **du vendeur pour pénétrer sur son terrain
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mrmm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013
12 oct. 2013 à 19:03
nous avions un accord écrit pour entrée sur son terrain et l'avons depose au notaire
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renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
12 oct. 2013 à 19:06
la personne est obligé de vous le vendre car elle (le vendeur) a signé le compromis et cela engage la vente elle ne peut plus revenir en arrière et SI elle absolument plus vendre alors vous êtes en droit de demander des dédommagements

car un acheter qui ne veut plus acheter doit 10 % du prix du bien au vendeur

donc sa va dans les 2 sens dommage pour le vendeur
( mai je sais pas a combien vont les dédommagement dans votre sens)
mai dite lui que vous allez acheter et puis c'est tout
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Que dit votre notaire ? (qui vous doit conseil )
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 oct. 2013 à 08:51
Renaud pouvez vous relire ce que vous écrivez et faire un effort d'orthographe??
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renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
Modifié par renaud1981 le 15/10/2013 à 11:00
je m'en fiche de votre opinion mai TOTALEMENT
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 oct. 2013 à 11:35
Bonjour renaud 1981

je m'en fiche de votre opinion mai TOTALEMENT

vous ne devriez pas, mais alors pas du tout, vous devenez fatigant , à lire , à comprendre , et de fait vous polluez de nombreux posts

merci donc de faire un effort de rédaction, et de réflexion, avant de répondre , car vous ne maitrisez pas vraiment les sujets sur l'immobilier

avoir acheté un bien récemment ne donne pas des connaissances sur ce sujet automatiquement , ni sur les prêts bancaire non plus ....

cordialement

kasom ; modérateur CCM
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