évacuation eaux pluviales en assainissement individuel

somath27 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 22:57
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 17 oct. 2013 à 17:35
Bonjour,
mon pb concerne l'evacuation des eaux pluviales d'une des 2 pentes de mon toit (côté cour).
En préparant les travaux de mise aux normes d'assainissement individuel, nous découvrons qu'une des gouttieres est branchées sur la fosse sceptique. En attendant la realisation des travaux, nous ressortons cette gouttiere qui debouche en bas du mur de ma maison.
Les travaux sont maintenant faits, mais la société qui les a effectués nous dit que la gouttiere est le travail d'un couvreur et non le leur, eux, terrassiers.
Mais au moment de devier cette gouttiere pour la faire couler côté rue, le couvreur nous indique que la mairie nous interdit désormais interdit, pour les nouveaux travaux, de faire évacuer les eaux pluviales sur la voies publiques.

Le maire nous repond par la solution puisard mais notre terrain entier est occupé par le traitement des eaux usées (200 m² de fosse + filtre à sable).

Que faire ??
Le SPANC est-il en cause pour négligence de cette nouvelle loi (dont je ne trouve pas les textes d'ailleurs) et non traitement des eaux pluviales ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
13 oct. 2013 à 21:34
en principe les ville ont des point d'acces collectif pour le drainage des eaux de pluie
le raccordement sera à vos frais
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Tout le probleme est justement là : la ville ne veut plus de nouvelles arrivée d'eau dans son reseau. notre toiture coté rue se deverse deja dans le caniveau existant, mais la mairie refuse toute modification entrainant une arrivée d'eau supplémentaire. Si nous le faisons, elle nous certifie qu'elle nous demandera de demonter :-(
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
15 oct. 2013 à 21:27
qu'elle vous le demande.... quelles sont les sanctions si vous ne le faites pas ???
(verifiez, en général aucune...)
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
Modifié par aurad le 17/10/2013 à 17:36
vous risquez:
- une mise en demeure avec travaux effectué d'office par la mairie à vos frais + frais de gestion
- une non conformité qui vous suivra, dévalorisera votre bien en cas de vente

a vous de voir
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