Paiement appels de fonds de l'ancien propriétaire

Résolu
maison92 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - 9 oct. 2013 à 19:24
 maison92 - 13 oct. 2013 à 16:29
Bonjour je vais signer l'acte authentique d'achat d'un appartement. L'ancien propriétaire a payé des appels de fonds dans le cadre d'un projet de travaux (vote fait en Assemblée Générale en 2011). Le financement de ces travaux a été réalisé par 10 appels de fonds. Le dernier appel de fonds a été fait sur ce dernier trimestre 2013.
La réalisation de ces travaux est prévue en 2014 (clôture autour de la résidence). Mon notaire vient de m'informer que je devrai rembourser l'intégralité des 10 appels de fonds payés par l'ancien propriétaire alors que ces travaux ont été votés, il y a deux ans. Je pensais que tous les travaux votés avant la promesse de ventre restaient à la charge de l'ancien propriétaire. Merci pour votre réponse.

5 réponses

gavert Messages postés 256 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2019 43
9 oct. 2013 à 19:58
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kasom Messages postés 30837 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 8 336
9 oct. 2013 à 20:31
bonsoir

j'appelle pas ça une réponse ...........juste une petite recherche sur gogol ....
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