Appel de fonds APRES vente à l'ancien propriétaire ?
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bb-pp
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Bonjour,
J'ai vendu mon bien - appartement en copropriété - remise des clés chez le Notaire.
Le syndic a remis au Notaire un état (frais de mutation) indiquant que seuls, je devais payer les frais de mutation - sans autre sommes restant dûes.
Le jour de la remise des clés chez le Notaire - au moment de la signature de l'acte, les acquéreurs se sont apperçus que des travaux, votés lors de la dernière AG - (en principe du par le vendeur) - ne figuraient pas dans l'état établi par le syndic !
Le Notaire a téléphoné au syndic, et en effet, il avait omis d'indiquer qu'il y aurait ces frais à payer.
Je viens de recevoir, un appel de fonds du syndic - 5 jours après la vente.
Je croyais qu'après la vente, le syndic ne devait plus "me connaitre" ?
Peut-il me réclamer ces fonds, alors qu'il a remis un état, ou il les avaient oubliés ?
Puis-je ignorer cet appel de fonds ?
Je vous remercie.
J'ai vendu mon bien - appartement en copropriété - remise des clés chez le Notaire.
Le syndic a remis au Notaire un état (frais de mutation) indiquant que seuls, je devais payer les frais de mutation - sans autre sommes restant dûes.
Le jour de la remise des clés chez le Notaire - au moment de la signature de l'acte, les acquéreurs se sont apperçus que des travaux, votés lors de la dernière AG - (en principe du par le vendeur) - ne figuraient pas dans l'état établi par le syndic !
Le Notaire a téléphoné au syndic, et en effet, il avait omis d'indiquer qu'il y aurait ces frais à payer.
Je viens de recevoir, un appel de fonds du syndic - 5 jours après la vente.
Je croyais qu'après la vente, le syndic ne devait plus "me connaitre" ?
Peut-il me réclamer ces fonds, alors qu'il a remis un état, ou il les avaient oubliés ?
Puis-je ignorer cet appel de fonds ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Appels de fonds après vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Fonds de commerce - Guide
- Appel de fonds notaire - Forum copropriété
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour
relisez votre acte de vente, vous devez ces sommes,
le syndic a fait une erreur, dans un cas comme celui ci il vous connait, il peut vous contacter directement
vous le saviez, faire l'autruche ne servira à rien
relisez votre acte de vente, vous devez ces sommes,
le syndic a fait une erreur, dans un cas comme celui ci il vous connait, il peut vous contacter directement
vous le saviez, faire l'autruche ne servira à rien
Bonjour. Je pense qu'il s'agit d'un appel de fonds pour des travaux.
La question de Domdo est pertinente: en l'absence de clause conventionnelle, c'est la règle légale qui s'applique. Aussi faut-il connaitre la date de signature de l'acte de vente mais également la date à laquelle le syndic a envoyé l'appel de fonds aux autres copropriétaires.
La question de Domdo est pertinente: en l'absence de clause conventionnelle, c'est la règle légale qui s'applique. Aussi faut-il connaitre la date de signature de l'acte de vente mais également la date à laquelle le syndic a envoyé l'appel de fonds aux autres copropriétaires.
Oui, c'est l'appel de fonds pour payer les travaux réalisés juste avant la vente.
Signé l'acte de vente le 7 juin - Reçu l'appel de fonds le 12 juin !
A priori, basé sur le devis !
Je suis en train de me renseigner auprès d'ex copropriétaires pour savoir, si eux aussi ont reçu cet Appel de fonds.
Je sais que théoriquement, tout ce qui est voté à la dernière AG, avant la vente est du par le vendeur.
Mais comme ce syndic avait donné au Notaire un état définitif ( frais de mutation) disant que je ne devais plus rien... je voudrais savoir, s'il peut revenir sur cet état. Sinon, bien sur je paierai.
Signé l'acte de vente le 7 juin - Reçu l'appel de fonds le 12 juin !
A priori, basé sur le devis !
Je suis en train de me renseigner auprès d'ex copropriétaires pour savoir, si eux aussi ont reçu cet Appel de fonds.
Je sais que théoriquement, tout ce qui est voté à la dernière AG, avant la vente est du par le vendeur.
Mais comme ce syndic avait donné au Notaire un état définitif ( frais de mutation) disant que je ne devais plus rien... je voudrais savoir, s'il peut revenir sur cet état. Sinon, bien sur je paierai.
Bonjour. En l'absence de clause conventionnelle prévoyant une autre répartition, dont le syndic n'a pas à tenir compte, la répartition se fait selon la règle légale, à savoir: le redevable de l'appel de fonds est celui qui est propriétaire au jour de l'appel de fonds. Bien entendu, si par une faute du syndic cet appel de fonds vous a été expédié à une date autre que celles des autres copropriétaires, c'est cette dernière qui doit être prise en compte.
dans votre cas, si pour tous les autres copropriétaires l'appel de fonds a été émis après le 7juin, la charge incombe à l'acquéreur. En revanche si cet appel a été émis avant le 7 juin, la charge vous en incombe.
La date de vote des travaux n'entre pas en ligne de compte sauf clause conventionnelle éventuelle.
dans votre cas, si pour tous les autres copropriétaires l'appel de fonds a été émis après le 7juin, la charge incombe à l'acquéreur. En revanche si cet appel a été émis avant le 7 juin, la charge vous en incombe.
La date de vote des travaux n'entre pas en ligne de compte sauf clause conventionnelle éventuelle.
Je viens d'avoir confirmation : Tous les copropriétaires viennent de recevoir le même appel de fonds pour régler les travaux votés à l'AG 2012.
J'ai signé chez le Notaire le 7 juin - J'ai reçu l'AF le 12 juin. (Je suis le vendeur - ex propriétaire).
Le Notaire a quand même indiqué, que tous ce qui a été voté à la dernière AG 2012, incombe au vendeur ! Les travaux votés ont été réalisés début juin.
Alors ? je dois payer ou pas ?
J'ai signé chez le Notaire le 7 juin - J'ai reçu l'AF le 12 juin. (Je suis le vendeur - ex propriétaire).
Le Notaire a quand même indiqué, que tous ce qui a été voté à la dernière AG 2012, incombe au vendeur ! Les travaux votés ont été réalisés début juin.
Alors ? je dois payer ou pas ?
vous ne me paraissez pas très honnête .Vous votez des travaux et vous profitez d'un oubli du syndic pour ne pas les payer laissant ce soin à vos acheteurs alors qu'il ne s'agit pas d'une dette leur incombant .
C'est à vous de payer ces travaux le syndic ne vous connaitra plus lorsque vous ne lui devrez plus rien.Ne comptez pas sur les autres pour payer ce que vous devez !
C'est à vous de payer ces travaux le syndic ne vous connaitra plus lorsque vous ne lui devrez plus rien.Ne comptez pas sur les autres pour payer ce que vous devez !
Cher Monsieur.
1) Je ne vous permets pas de me juger pas "très honnête" !
2) Vous dites "vous votez des travaux" > Vous vous avancez ! J'ai voté contre !
3) Je me renseigne - tout simplement !
Mais si le syndic fait une "bourde" (il n'a pas oublié de se faire payer ses frais de mutation) - je pense que c'est "pour ses pieds" et non pas à l'acquéreur !
Voila tout !
1) Je ne vous permets pas de me juger pas "très honnête" !
2) Vous dites "vous votez des travaux" > Vous vous avancez ! J'ai voté contre !
3) Je me renseigne - tout simplement !
Mais si le syndic fait une "bourde" (il n'a pas oublié de se faire payer ses frais de mutation) - je pense que c'est "pour ses pieds" et non pas à l'acquéreur !
Voila tout !
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Vous êtes syndic ?
Pour défendre ainsi cette corporation de "requins" ?
Quand on fait une erreur = on assume !
Je reviens à ma question :
A-t-il le DROIT de me demander de payer APRES l'acte signé, dont son état signé ?
Voila tout !
Pour défendre ainsi cette corporation de "requins" ?
Quand on fait une erreur = on assume !
Je reviens à ma question :
A-t-il le DROIT de me demander de payer APRES l'acte signé, dont son état signé ?
Voila tout !
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