Appel de fonds APRES vente à l'ancien propriétaire ? Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai vendu mon bien - appartement en copropriété - remise des clés chez le Notaire.
Le syndic a remis au Notaire un état (frais de mutation) indiquant que seuls, je devais payer les frais de mutation - sans autre sommes restant dûes.

Le jour de la remise des clés chez le Notaire - au moment de la signature de l'acte, les acquéreurs se sont apperçus que des travaux, votés lors de la dernière AG - (en principe du par le vendeur) - ne figuraient pas dans l'état établi par le syndic !
Le Notaire a téléphoné au syndic, et en effet, il avait omis d'indiquer qu'il y aurait ces frais à payer.

Je viens de recevoir, un appel de fonds du syndic - 5 jours après la vente.

Je croyais qu'après la vente, le syndic ne devait plus "me connaitre" ?
Peut-il me réclamer ces fonds, alors qu'il a remis un état, ou il les avaient oubliés ?

Puis-je ignorer cet appel de fonds ? 

Je vous remercie.

kasom · Accepted Answer

Bonjour 

relisez votre acte de vente, vous devez ces sommes,

le syndic a fait une erreur, dans un cas comme celui ci il vous connait, il peut vous contacter directement 

vous le saviez, faire l'autruche ne servira à rien

bulou · Answer

vous ne me paraissez pas très honnête .Vous votez des travaux et vous profitez d'un oubli du syndic pour ne pas les payer laissant ce soin à vos acheteurs alors qu'il ne s'agit pas d'une dette leur incombant .

C'est à vous de payer ces travaux le syndic ne vous connaitra plus lorsque vous ne lui devrez plus rien.Ne comptez pas sur les autres pour payer ce que vous devez !

bb-pp · Answer

Vous êtes syndic ?
Pour défendre ainsi cette corporation de "requins" ?

Quand on fait une erreur = on assume !
Je reviens à ma question :

A-t-il le DROIT de me demander de payer APRES l'acte signé, dont son état signé ?
Voila tout !

rio loco · Answer

Bonjour. Je pense qu'il s'agit d'un appel de fonds pour des travaux.
La question de Domdo est pertinente: en l'absence de clause conventionnelle, c'est la règle légale qui s'applique. Aussi faut-il connaitre la date de signature de l'acte de vente mais également la date à laquelle le syndic a envoyé l'appel de fonds aux autres copropriétaires.

rio loco · Answer

Bonjour. En l'absence de clause conventionnelle prévoyant une autre répartition, dont le syndic n'a pas à tenir compte, la répartition se fait selon la règle légale, à savoir: le redevable de l'appel de fonds est celui qui est propriétaire au jour de l'appel de fonds. Bien entendu, si par une faute du syndic  cet appel de fonds vous a été expédié à une date autre que celles des autres copropriétaires, c'est cette dernière qui doit être prise en compte.
dans votre cas, si pour tous les autres copropriétaires l'appel de fonds a été émis après le 7juin, la charge incombe à l'acquéreur. En revanche si cet appel a été émis avant le 7 juin, la charge vous en incombe.
La date de vote des travaux n'entre pas en ligne de compte sauf clause conventionnelle éventuelle.

Appel de fonds APRES vente à l'ancien propriétaire ?

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