Pension alimentaire
sophiiiii
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
mon ami a fait appel de la decision de justice lui demandant de verser une somme astronomique pour 2 enfants ... il ne gagne que 1500 euros par mois (c aleatoire car il est agriculteur) et l'appel lui confirme cette somme, sans enlever la pension de secours pour son ex qui gagne la meme somme que lui ... quel recours a t il ?
mon ami a fait appel de la decision de justice lui demandant de verser une somme astronomique pour 2 enfants ... il ne gagne que 1500 euros par mois (c aleatoire car il est agriculteur) et l'appel lui confirme cette somme, sans enlever la pension de secours pour son ex qui gagne la meme somme que lui ... quel recours a t il ?
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3 réponses
Si c'est perdu en appel , a moins qu'il y 'ai une erreur dans l'application de la loi, il n'y a plus aucun recours
tout dépend de ce que vous appelez une somme "astronomique" pour les enfants
et de la situation exacte, il n'y a pas que les revenus qui sont pris en compte mais également les charges.
si la situation venez a évoluer, il y aura possibilité d'obtenir une révision de la pension alimentaire
tout dépend de ce que vous appelez une somme "astronomique" pour les enfants
et de la situation exacte, il n'y a pas que les revenus qui sont pris en compte mais également les charges.
si la situation venez a évoluer, il y aura possibilité d'obtenir une révision de la pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...