Dérogation en zone agricole
Bellugue83
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'une parcelle de 5000 m2 en zone Agricole Non Constructible, sur laquelle est construite ma maison, je souhaiterais faire un détachement de parcelle de 2000m2 afin que mon fils y construise sa propre habitation.
J'ai entendu parler d'une dérogation concernant la possibilité de construire en zone A NC si l'on compte cinq (?)habitations dans un rayon de 50 (ou 100 mètres ?) ce qui est le cas.
Est-ce vrai? et où me faire confirmer (ou infirmer) cette info?
D'avance merci pour vos réponses.
Propriétaire d'une parcelle de 5000 m2 en zone Agricole Non Constructible, sur laquelle est construite ma maison, je souhaiterais faire un détachement de parcelle de 2000m2 afin que mon fils y construise sa propre habitation.
J'ai entendu parler d'une dérogation concernant la possibilité de construire en zone A NC si l'on compte cinq (?)habitations dans un rayon de 50 (ou 100 mètres ?) ce qui est le cas.
Est-ce vrai? et où me faire confirmer (ou infirmer) cette info?
D'avance merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
J'ajouterai que tu peux avoir des informations complémentaires en consultant la chambre d'agriculture.
Cordialement.
J'ajouterai que tu peux avoir des informations complémentaires en consultant la chambre d'agriculture.
Cordialement.
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