Dérogation en zone agricole
Bellugue83
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'une parcelle de 5000 m2 en zone Agricole Non Constructible, sur laquelle est construite ma maison, je souhaiterais faire un détachement de parcelle de 2000m2 afin que mon fils y construise sa propre habitation.
J'ai entendu parler d'une dérogation concernant la possibilité de construire en zone A NC si l'on compte cinq (?)habitations dans un rayon de 50 (ou 100 mètres ?) ce qui est le cas.
Est-ce vrai? et où me faire confirmer (ou infirmer) cette info?
D'avance merci pour vos réponses.
Propriétaire d'une parcelle de 5000 m2 en zone Agricole Non Constructible, sur laquelle est construite ma maison, je souhaiterais faire un détachement de parcelle de 2000m2 afin que mon fils y construise sa propre habitation.
J'ai entendu parler d'une dérogation concernant la possibilité de construire en zone A NC si l'on compte cinq (?)habitations dans un rayon de 50 (ou 100 mètres ?) ce qui est le cas.
Est-ce vrai? et où me faire confirmer (ou infirmer) cette info?
D'avance merci pour vos réponses.
4 réponses
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Voir en mairie dans le règlement du POS ou PLu ce qui est autorisé dans cette zone.
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Bonjour
J'ajouterai que tu peux avoir des informations complémentaires en consultant la chambre d'agriculture.
Cordialement.
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Merci de votre réponse, je suis bien en Zone Agricole Non Constructible (ZA NC) mais ma question est: existe-t-il d'une manière générale et en dehors du PLU ou du POS, une dérogation si l'on compte 5 (ou 6?) habitation dans un rayon de 50 (ou 100 m)
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Je n'ai pas encore trouvé d'information à ce sujet.
Je vais voir ce que je peux faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...