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Dérogation en zone agricole

Bellugue83 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 11:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 oct. 2013 à 19:13
Bonjour,
Propriétaire d'une parcelle de 5000 m2 en zone Agricole Non Constructible, sur laquelle est construite ma maison, je souhaiterais faire un détachement de parcelle de 2000m2 afin que mon fils y construise sa propre habitation.
J'ai entendu parler d'une dérogation concernant la possibilité de construire en zone A NC si l'on compte cinq (?)habitations dans un rayon de 50 (ou 100 mètres ?) ce qui est le cas.
Est-ce vrai? et où me faire confirmer (ou infirmer) cette info?
D'avance merci pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 461
9 oct. 2013 à 18:39 

Voir en mairie dans le règlement du POS ou PLu ce qui est autorisé dans cette zone.

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    Josh Randall
    
        
    
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                    10 oct. 2013 à 12:02
                        

    


    

                        

                    Bonjour



J'ajouterai que tu peux avoir des informations complémentaires en consultant la chambre d'agriculture.



Cordialement. 

 

                
                

    
        

    
            
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            Bellugue83                    

                    12 oct. 2013 à 18:02
                        

    


    

                        

                    Merci de votre réponse, je suis bien en Zone Agricole Non Constructible (ZA NC) mais ma question est: existe-t-il d'une manière générale et en dehors du PLU ou du POS, une dérogation si l'on compte 5 (ou 6?) habitation dans un rayon de 50 (ou 100 m)
                
                

    
        

    
            
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                    12 oct. 2013 à 19:13
                        

    


    

                        

                    Je n'ai pas encore trouvé d'information à ce sujet.

Je vais voir ce que je peux faire. 

 

                
                

    
        

    
            
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                    delai encaissement d'un cheque crédit agricole
                    

                        
    
    

            

    


                        

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