Annulation de paternite

missgalcene01 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 11:35
 OUps - 9 oct. 2013 à 13:05
bonjour,

je suis une mére de 4 enfants dont 2 que g eut avec mon conjoint actuel, g actuellement un problème dont je ne sait plus comment mit prendre...
mon fils de 2 ans a était reconnu par son pére pierre et 2 mois après on a était convoquer o commissariat car 2 papa (pierre et alain) on reconnu mon fils suite a tout sa il on annule la paternite. moi je reste sur le fait ke pierre est le pere biologique de mon fils mai les test adn disent le contraire entre temp g eut un autre enfant ki a aujourd'hui 2 mois avec pierre.
ce matin g recu lhuissier a mon domicile qui ma remit une citation devant le tribunal correctionnel je c plus koi faire suis perdu...

(objet du courrier... reconnu ou fait reconnaitre, reconnaissance annulee par jugement definitif pour obtention d'un titre de sejour extorsion indue de document administratif sejour irregulier)

qu'est ce ke je risque? merci de m'aider...

1 réponse

Bonjour

Pas mal... tant pour Pierre que pour vous.
Article L623-1

Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 90 JORF 25 juillet 2006

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.

Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
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missgalcene01
9 oct. 2013 à 12:29
donc si je comprend bien je risque la prison ? pourtant c pas de ma faut si alain a etait reconnaitre mon enfant et pour pierre c bien lui le pere. keske vous me conseiller de faire afin de sortir de cettte spirale?
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
9 oct. 2013 à 13:04
Les tests ADN ne mentent pas, ce n'est Pierre le père, d'où la décision du tribunal.
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pour Pierre c'est bien lui le père!!
et bien NON!!
et d'ailleurs, qu'en savez vous ???

les tests ADN ne se trompent jaamis
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