Vendre une maison sous hypothèque du trésor
mimipitoone
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mimipitoone
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8 oct. 2013 à 18:21
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merci encore.
si le trésor public accepte la vente et que cela ne couvre pas la dette, le trésor public sera réglé par le notaire qui aura déjà retiré les frais de notaire et les droits de succession?
si oui, le reste de la dette est il effacé? si non, comment cela se découpe t'il?
tout pour les impôts et ma mère redevable des droits de succession et frais de notaire? L'acheteur n'est pas inquiété de l'hypothèque?
Ai je le droit d'acheter la maison moi-même, et si oui cela veut il dire que j'accepte, de fait l'héritage de ma mère, ce que je ne souhaite pas, puisqu'elle est sur endettée?
J'espère être claire dans mes propos.
CDT
si le trésor public accepte la vente et que cela ne couvre pas la dette, le trésor public sera réglé par le notaire qui aura déjà retiré les frais de notaire et les droits de succession?
si oui, le reste de la dette est il effacé? si non, comment cela se découpe t'il?
tout pour les impôts et ma mère redevable des droits de succession et frais de notaire? L'acheteur n'est pas inquiété de l'hypothèque?
Ai je le droit d'acheter la maison moi-même, et si oui cela veut il dire que j'accepte, de fait l'héritage de ma mère, ce que je ne souhaite pas, puisqu'elle est sur endettée?
J'espère être claire dans mes propos.
CDT