Vendre une maison sous hypothèque du trésor

mimipitoone Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 13:46
mimipitoone Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 18:21
bonjour,

ma mère hérite de sa mère d'une maison qui est placée sous hypothèque du Trésor.
En effet, ma mère est redevable d'une forte somme aux impôts et aux URSSAF. Avant le décès de ma grand-mère, ce bien a été placé comme prioritaire pour la vente au trésor public. Rien ne pouvait avoir lieu avant la mort de ma grand-mère qui en était usufruitière.
Ma mère peut elle vendre la maison par elle même ou le bien va t'il être liquidé aux enchères? La somme pourrait être plus importante et couvrir la dette si la transaction se fait par nous même, ce qui n'est pas évident aux enchères.
Par ailleurs, les urssaf ont vendu l'appartement de ma grand-mère, résidence principale, aux enchères, avant son décès et sans son accord! Il est bien entendu que cette transaction s'est réalisée alors qu'elle était très âgée( 97 ans) et qu'elle était domiciliée chez sa fille unique, ma mère!
Je suis très étonnée de tout ce mic mac, le notaire dit que celà est tout à fait possible! Ma mère quant à elle, dit qu'elle ne sait rien, elle fait l'autruche!
Pouvez vous m'éclairer car j'aide financièrement ma mère et je ne voudrais pas me ruiner dans cette succession dont je ne suis pas l'héritière!

2 réponses

mimipitoone Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 4
8 oct. 2013 à 18:21
merci encore.
si le trésor public accepte la vente et que cela ne couvre pas la dette, le trésor public sera réglé par le notaire qui aura déjà retiré les frais de notaire et les droits de succession?
si oui, le reste de la dette est il effacé? si non, comment cela se découpe t'il?
tout pour les impôts et ma mère redevable des droits de succession et frais de notaire? L'acheteur n'est pas inquiété de l'hypothèque?
Ai je le droit d'acheter la maison moi-même, et si oui cela veut il dire que j'accepte, de fait l'héritage de ma mère, ce que je ne souhaite pas, puisqu'elle est sur endettée?
J'espère être claire dans mes propos.
CDT
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