Enquête de ressources situation des occupants

batour Messages postés 244 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 - 8 oct. 2013 à 17:23
batour Messages postés 244 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 - 8 oct. 2013 à 17:47
Bonjour,

ma mère à reçu un formulaire enquête de ressources et situation des occupants
j'aimerai avoir votre aide s'il vous plaît mes dames et messieurs

je vie chez ma mère depuis toujours (un logement social) là depuis quelque mois y du changement dans notre vie, c'est à dire que d'un côté j'ai trouvé un emploi salaire smic contrat cdd et aussi je me suis marié donc ma femme vie avec moi donc chez ma mère (elle ne travail pas pour l'instant)

mes questions s'il vous plaît:

en sachant que ma mère est la seule signataire du bail, le fait que j'ai un salaire: vont ils augmenté le loyer ou baisser l'apl ? (en gros quels sont les conséquences de mon changement de statut vis à vis du logement social caf etc )

ma mère (retraité) paye le loyer + charges de manière officielle moi je suis hébergé gratuitement mais contribue bien entendu mais pas de manière officielle c'est à dire que je paye certaines factures courses et dépenses, mais évidemment c'est une situation plutot avantageuse par rapport à mon petit salaire, une situation que j'aimerai conserver

merci de votre aide

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 oct. 2013 à 17:27
Déjà si votre mère bénéficie de l'APL et qu'elle n'a pas déclaré a la CAF que vous vivez avec elle,la CAF va a un moment ou un autre lui demander des comptes .

Le bailleur HLM va tenir compte du fait que vous habitez avec elle et que vous avez un salaire.Il peut augmenter le loyer par le biais du sur loyer.

Cela ne sert a rien de faire de fausse déclaration car un jour ou l'autre la situation se saura et vous aurez des ennuis
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batour Messages postés 244 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 49
8 oct. 2013 à 17:33
merci pour votre intérêt

pour moi il ne s'agit pas de faire de fausses déclarations simplement comprendre et peut etre trouver une solution

ma mère a depuis toujours déclaré que je vie avec elle à la caf et chez le bailleur hlm

y a t-il un plafond ?

car nous vivons à trois et je gagne le smic et elle retraite environ 700€

merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 oct. 2013 à 17:45
Je ne connais pas les plafonds mais avec un smic + 700 euros il y a peu de probabilité pour que le loyer soit augmenté
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batour Messages postés 244 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 49
8 oct. 2013 à 17:47
merci de m'avoir éclairer
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