Cour mitoyenne

barnabeF24 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 18:07
 Odile...... - 7 oct. 2013 à 19:13
Mes parents veulent vendre une petite maison mais ils se heurtent a une difficulte c'est que lla maison possede une cour soit disant commune au proprietaire qui juxte la maison. Le proprietaire dit que la cour est commune est que si la vente s'effectue le futur proprietaire ne pourra pas utiliser la cour comme il le voudrait. Nous voudrions connaitre nos droits car le proprietaire n'est guere cooperatif.

2 réponses

Bonjour

lla maison possede une cour soit disant commune au proprietaire qui juxte la maison.

Que dit l'acte notarié

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