Cour mitoyenne

barnabeF24 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Odile...... -
Mes parents veulent vendre une petite maison mais ils se heurtent a une difficulte c'est que lla maison possede une cour soit disant commune au proprietaire qui juxte la maison. Le proprietaire dit que la cour est commune est que si la vente s'effectue le futur proprietaire ne pourra pas utiliser la cour comme il le voudrait. Nous voudrions connaitre nos droits car le proprietaire n'est guere cooperatif.

2 réponses

Odile......
 
Bonjour

lla maison possede une cour soit disant commune au proprietaire qui juxte la maison.

Que dit l'acte notarié

+
3
BmV Messages postés 98545 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
 

Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
Super ....


À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

1