Les mutuelles des entreprises sont-elles obligatoires
dilandau50
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sujikenzo Messages postés 10 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - 18 oct. 2014 à 22:15
sujikenzo Messages postés 10 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - 18 oct. 2014 à 22:15
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bonjour, Les mutuelles d'entreprises sont devenues obligatoires, même dans les petites entreprises, donc l'employeur ne peut pas faire autrement, même si ça lui coûte à lui aussi.
Simrane13
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24 oct. 2013 à 21:21
24 oct. 2013 à 21:21
C'est bizarre ::
Mon mari en Cdi depuis plus de 8ans , Jamais le Patron n'a suggéré a mon mari qu'il lui fasse une mutuelle professionnelle ,
Mon mari lui demande toujours mais il lui dit il faut au moins cinq employé voir sept pour lui faire la mutuelle
Je ne comprends pas pourquoi
Mon mari en Cdi depuis plus de 8ans , Jamais le Patron n'a suggéré a mon mari qu'il lui fasse une mutuelle professionnelle ,
Mon mari lui demande toujours mais il lui dit il faut au moins cinq employé voir sept pour lui faire la mutuelle
Je ne comprends pas pourquoi
marylou.
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24 oct. 2013 à 21:28
24 oct. 2013 à 21:28
rien à comprendre .. pour le moment aucune obligation de mettre en place une mutuelle (sauf si convention collective le prévoit ...)
sujikenzo
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18 oct. 2014 à 22:15
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Jusqu'au 01 janvier 2016 pour les TPE de moins de 11 salariés pas d'obligation de mutuelle santé.SI la convention collective le mentionne ,le libre choix de l'organisme d'assurance reste de mise Le patron peut choisir l'organisme de son choix ,mais également le salarié.Ceci en vertu du droit européen DIRECTIVE 2005/29/CE et jurisprudence CJE 03/10/2013
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2013 à 19:24
4 oct. 2013 à 19:37
Les mutuelles d'entreprises sont devenues obligatoires,
a partir de quelle date ?