Mur mitoyen

Claude 87100 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 18:58
Claude 87100 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 18:43
Bonsoir, Depuis plusieurs moi, j'ai engagé des frais de géomètre 700€, pour l'accession d'une petit bout de terrain 9m2 me séparant de mon voisin. Cette dame est en maison de retraite (Alzheimer).elle a 2 fils, l'un fils a la tutelle ,les 2 sont d'accord pour céder cette parcelle pour tracer une chemin droit entre les 2maisons. Le fils qui a la tutelle décède cet été, le 2ème demande la tutelle et l'obtient! tout va bien.... mais un différent règne entre le fils et la belle-soeur (paiement de la pension de la maison de retraite) alors entre le neveu (fils de cette dame) et l'oncle arrive une indivision en vue d'héritage et là le dossier est bloqué car l'un des 2 traîne sur ce dossier. Ma question : y a t'il une solution pour faire respecter la parole donné du fils décédé vu que des frais ont étés engagés et que le dossier est déposé chez le notaire en attente de signatures !!
Je sais c'est compliqué mais est-ce une cause perdue pour autant ????
Merci à qui pourrait me donner une idée (médiateur, conseil ??)
Cordialement
Claude

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
3 oct. 2013 à 18:12
Aviez vous signé le compromis?
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Claude 87100 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 18:43
non, car au regard du montant des 9m2 (terre non constructible et non cultivable) et à condition de refaire une clôture mitoyenne propre et arborée , le tout devait se faire chez le notaire en présence des 2 frères et de moi même.
des documents prêts à signer attendent chez le notaire mais le décès a interrompu cet acte. L'héritier ne se sent pas concerné par la parole donné et écrite de son père !! Je crois que se sera une bataille familiale et que je serai le grand perdant.
Merci de votre réponse. Cordialement
Claude
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