Permis de construire au nom de l'ex femme de mon compagnon
sandi_251
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 oct. 2013 à 07:57
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 oct. 2013 à 07:57
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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3 oct. 2013 à 07:57
3 oct. 2013 à 07:57
Bonjour
Pour régler le problème il suffit de transférer intégralement le PC à Monsieur.
Voila la procédure à suivre.
Cordialement.
Pour régler le problème il suffit de transférer intégralement le PC à Monsieur.
Voila la procédure à suivre.
Cordialement.
poucet52
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mercredi 2 octobre 2013
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2 octobre 2013
2 oct. 2013 à 16:33
2 oct. 2013 à 16:33
bonjour,
renseignez vous auprès des impôts service urbanisme,ou bien auprès du notaire
qui a rédiger l'acte de propriété au nom de votre époux,sinon auprès de l'organisme qui a rédiger le permis de construire de l'extension.
cordialement.
renseignez vous auprès des impôts service urbanisme,ou bien auprès du notaire
qui a rédiger l'acte de propriété au nom de votre époux,sinon auprès de l'organisme qui a rédiger le permis de construire de l'extension.
cordialement.
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