Droit de passage
Scoubidouu
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 10 oct. 2013 à 10:23
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A voir également:
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Rochat1
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10 oct. 2013 à 10:23
10 oct. 2013 à 10:23
Bonjour,
Pour effectuer des réparations ou des aménagements sur un chemin possédant une servitude, des réunions préparatoires entre utilisateurs doivent avoir lieu afin que le propriétaire du chemein expose ses projets et sollicite une participation. En aucun cas il ne peut EXIGER quoi que ce soit sans avoir obtenu un accord préalable. Donc en ce qui vous concerne, vous êtes libre de refuser.
Cdlt.
Pour effectuer des réparations ou des aménagements sur un chemin possédant une servitude, des réunions préparatoires entre utilisateurs doivent avoir lieu afin que le propriétaire du chemein expose ses projets et sollicite une participation. En aucun cas il ne peut EXIGER quoi que ce soit sans avoir obtenu un accord préalable. Donc en ce qui vous concerne, vous êtes libre de refuser.
Cdlt.