Droit de passage

Scoubidouu Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 08:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2013 à 10:23
Bonjour j'ai acheté une maison dont le terrain est enclavé et nous avons un droit de passage sur un chemin privé pour accéder chez nous. Le propriétaire de ce chemin nous a signifié qu'il allait fermer ce passage par un portail automatique (car ce chemin dessert également une résidence qui lui appartient), et qu'il allait nous demander une participation. De plus il va falloir certainement déplacer les boites aux lettres , etc. Je voudrais savoir si nous sommes obligés de participer financièrement à cette opération ou si il doit tout prendre en charge étant donné que c'est son chemin, de même pour l'entretien éventuel de ce portail ? Merci de vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
10 oct. 2013 à 10:23
Bonjour,

Pour effectuer des réparations ou des aménagements sur un chemin possédant une servitude, des réunions préparatoires entre utilisateurs doivent avoir lieu afin que le propriétaire du chemein expose ses projets et sollicite une participation. En aucun cas il ne peut EXIGER quoi que ce soit sans avoir obtenu un accord préalable. Donc en ce qui vous concerne, vous êtes libre de refuser.

Cdlt.
0