Droit de passage
Scoubidouu
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2013 à 10:23
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2013 à 10:23
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Rochat1
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10 oct. 2013 à 10:23
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Bonjour,
Pour effectuer des réparations ou des aménagements sur un chemin possédant une servitude, des réunions préparatoires entre utilisateurs doivent avoir lieu afin que le propriétaire du chemein expose ses projets et sollicite une participation. En aucun cas il ne peut EXIGER quoi que ce soit sans avoir obtenu un accord préalable. Donc en ce qui vous concerne, vous êtes libre de refuser.
Cdlt.
Pour effectuer des réparations ou des aménagements sur un chemin possédant une servitude, des réunions préparatoires entre utilisateurs doivent avoir lieu afin que le propriétaire du chemein expose ses projets et sollicite une participation. En aucun cas il ne peut EXIGER quoi que ce soit sans avoir obtenu un accord préalable. Donc en ce qui vous concerne, vous êtes libre de refuser.
Cdlt.